Interventions en hémicycle d'Yves Vandewalle

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le présent projet de loi découle de la convention d'Oslo, signée par la France avec 93 autres États en décembre 2008. Elle a joué dans ce processus un rôle moteur qui nous fait honneur. En votant, je l'espère ...

Monsieur le président, mon discours va être d'une tonalité légèrement différente de ceux que l'on vient d'entendre. La première lecture de ce texte dans notre assemblée avait permis de parvenir à une rédaction équilibrée pour la réforme consulaire en Île-de-France. D'une part, elle donnait une visibilité internationale accrue à la chambre de ...

Comme le président Bernardin est président de la chambre de commerce mais qu'il n'est pas « mon » président, je me réserve la liberté de maintenir mon amendement. Je n'ai pas rédigé cet amendement seul, je l'ai cosigné avec certains de mes collègues. Par ailleurs, je l'ai fait après avoir eu des contacts avec la chambre de commerce de Versaill...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, dans un célèbre ouvrage pardonnez ce truisme intitulé Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, Adam Smith estimait que « des actions guidées par notre seul intérêt peuvent contribuer à la richesse et au bien co...

Mais non, monsieur Brard ! Surtout, Adam Smith raisonnait dans une économie reposant sur la production et les échanges de marchandises et de services, alors que la sphère financière domine aujourd'hui l'économie réelle, la fortune des uns faisant le chômage des autres. Nous sommes face à une dictature sans tête, capable de tenir tête aux États...

Or la sphère financière se prête tout particulièrement à de dangereux phénomènes spéculatifs avec des prises de risque excessives. Elle est capable de créer artificiellement de la richesse grâce à des mécanismes et des produits financiers complexes, dont certains avaient déjà conduit à la crise de 1929 aux États-Unis et dont d'autres ont récemm...

C'est cohérent, monsieur Emmanuelli !

Le mécanisme mis en place par la loi du 10 février 2000 qui concerne le réseau RTE fonctionne parfaitement. RTE a une politique d'investissements soutenue et lorsqu'on voit les performances du réseau de transport, il y a lieu d'être satisfait de ce mécanisme. En revanche, les chiffres attestent de la réelle dégradation du réseau de distribution...

Je le retire ! (L'amendement n° 12 est retiré.)

Cet amendement de bon sens, me semble-t-il, s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de simplifier et d'améliorer les relations entre les usagers et les fournisseurs d'électricité. En effet, l'accueil au guichet constitue une interface à mon sens indispensable de la relation entre l'usager et le fournisseur et il fait partie intégrante de la q...

Absolument, monsieur le président, puisqu'il concerne évidemment le grand public.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre pays tire aujourd'hui les bénéfices du lancement, en 1974, par Pierre Messmer, d'un vaste programme de construction de centrales nucléaires, remarquable succès pour la France. Grâce à un parc de cinquante-huit centrales qui fournit aujourd'hui plus des trois quarts de ...

Certes, mais tout de même ! J'ai écrit le 18 novembre 2009, et j'attends encore une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Alors que les factures avaient été payées mensuellement, il s'agit d'une ardoise de 3 000 euros supplémentaires. Pour une personne âgée, c'est un vrai problème. S'il y avait eu un guichet d'accueil physique dans le départe...

En résumé, parce qu'il contribue tout de même à garantir la pérennité de notre modèle énergétique qui a fait ses preuves, je voterai ce projet de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le titre que nous abordons avec les articles 35 et suivants, qui ont été introduits, cela vient d'être rappelé, par la commission des lois, est relatif à la clarification des compétences des collectivités territoriales qui est pour moi au coeur ...

Les compétences attribuées par le code général des collectivités territoriales sont effectivement très larges et passablement enchevêtrées. J'observe néanmoins que le texte permet des avancées : l'encadrement des subventions défini à l'article 35 ter et les fortes limitations des financements croisés définies à l'article 35 quater. De ce point...

Les parcs naturels régionaux ont été créés en 1967 alors que les EPCI n'existaient pas, en tout cas sous la forme que l'on connaît, et que le développement durable n'était même pas dans les limbes. Ils se sont progressivement positionnés comme des acteurs de la protection de la nature et des moteurs du développement durable, et ils ont souvent ...

Au bénéfice de la réponse du ministre, qui a fait une ouverture sur les perspectives d'évolution des parcs naturels régionaux, je retire l'amendement.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat que nous avons eu vendredi sur les métropoles en a révélé un autre, sous-jacent. En effet, alors que le Gouvernement et le rapporteur s'attachaient à présenter les métropoles comme un puissant outil d'intégration au service de grandes agglomérations, un certain nombre d'entre nous semblaien...

Très bien !