Interventions en hémicycle d'Yves Vandewalle
222 interventions trouvées.
Très juste !
Il se trouve que j'étais commissaire du Gouvernement à l'époque où fut votée la loi de ratification du traité d'interdiction des armes chimiques, et je suis un peu stupéfait de constater qu'elles sont omises dans l'amendement. Cela est d'autant plus paradoxal que, si une arme de destruction massive a été utilisée dans le passé, et encore en Ira...
Le financement de l'entretien et de la modernisation du réseau de distribution est, avec celui du parc électro-nucléaire, un enjeu majeur. Car les statistiques témoignent d'une réelle dégradation de la fiabilité du service. Mais comme une commission de notre assemblée travaille sur cette question, je m'arrête là pour aujourd'hui. J'en viens ma...
Après les quelques discussions que j'ai déjà eues avec les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, et après avoir entendu l'engagement que vous avez pris dans l'hémicycle, je retire l'amendement. (L'amendement n° 72 est retiré.) (L'amendement n° 48 n'est pas adopté.) (L'article 2 bis B est adopté.)
Je serai très bref : comment les usagers seront-ils informés de la faculté ouverte par cet article ?
Je reviens, une nouvelle fois, monsieur le ministre, sur la qualité du service rendu aux usagers, qui fait l'objet de l'amendement n° 73. Lorsqu'ils tentent de contacter leur fournisseur, les usagers peinent désormais à trouver un interlocuteur pour résoudre leur problème. Presque toujours, ils ont maintenant affaire à un répondeur automatique...
Tout à fait, madame la présidente.
Je ne suis pas convaincu en effet qu'il soit nécessaire de passer par une mesure législative pour régler des problèmes aussi simples. Compte tenu de la réponse du ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 73 est retiré.)
Il me paraît nécessaire d'éclaircir un point, concernant le tarif d'achat des énergies renouvelables. Le prix de l'énergie photovoltaïque atteint actuellement, pour les particuliers, 580 euros par mégawatt ; c'est le plus élevé au monde. Le montant de la CSPE vous paraît-il suffisant, monsieur le ministre, pour compenser les dépenses supportées...
La France jouit d'une bonne image dans le monde, due pour une large part à l'héritage du général de Gaulle. Cette bonne image, nous devons la conserver et la faire fructifier. Comme le temps qui m'est imparti est limité, j'aborderai succinctement deux points. Premièrement, j'ai pris connaissance avec intérêt des conclusions du rapport de nos c...
Très juste !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'indépendance d'un pays se mesure à l'aune de ses capacités économiques et militaires. C'est pourquoi la réduction du déficit budgétaire est impérative. Elle s'impose pour conserver notre autonomie de décision en matière économique et financière, et exige des économies drastique...
Très bien !
À l'heure de la mondialisation, la mobilité des personnes est grande. Des ressortissants d'un autre pays
peuvent, tout en jouissant dans leur pays de revenus très confortables, vivre en France en profitant d'un certain nombre de prestations sociales. L'amendement n° 537 vise à permettre aux organismes de s'assurer de la réalité des revenus consolidés du bénéficiaire, comme on le fait pour les entreprises, afin de s'assurer que cette personne est...
Je le retire, monsieur le président, puisqu'il est satisfait. (L'amendement n° 537 est retiré.)
Mais non !
Comme M. Marc Le Fur vient d'aborder la question récurrente de la place de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, je présenterai rapidement nos trois amendements. Nous connaissons tous, en effet, le cas de l'Île de Ré. L'amendement n° 16 tend à sortir la totalité de la résidence principale de l'assiette de l'ISF. L'amendement n° 102...
C'est ce que propose M. Luca dans son amendement n° 556, mon cher collègue !
Ils sont retirés. (Les amendements nos 16, 571, deuxième rectification, et 102 sont retirés.)
