Interventions en hémicycle d'Yves Vandewalle

En effet !

Je voudrais poser quelques jalons pour l'avenir car, en matière fiscale et sociale, il nous faut poursuivre les réformes structurelles qui s'imposent pour dynamiser l'économie, améliorer le pouvoir d'achat des salariés et faire reculer le chômage. La multiplication des remèdes homéopathiques aggrave de jour en jour la complexité de notre systè...

L'amendement du rapporteur général relatif au financement des transports en Île-de-France nous donne l'occasion de nous interroger sur la pertinence du dispositif voté ici même fin 2010, en l'absence de toute étude d'impact. Le montant des redevances annuelle et à la construction sur les bureaux et du versement transport a été fortement re...

Ce sous-amendement vise à allonger la durée du lissage pour les communes dont le changement de zonage est de deux catégories et qui sont donc plus fortement impactées que les autres.

Il nous est proposé de corriger les effets pervers de la redevance en opérant un lissage, mais il convient d'engager une réflexion de fond sur le zonage actuel, qui a des effets pervers sur l'aménagement du territoire. Je me limiterai à un seul exemple. La ZAC de Mantes Innovaparc située en face du Val- Fourré, dans la commune de Buchelay, dev...

Oui, monsieur le président, puisque l'appel a été entendu. (Le sous-amendement n° 1534 est retiré.) (Les sous-amendements identiques nos 1532 et 1541, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.) (L'amendement n° 1254 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)

C'est déjà beaucoup !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je suis intervenu à de nombreuses reprises, depuis des années, et j'ai multiplié les amendements pour modifier ou supprimer l'ISF et le bouclier fiscal. Aujourd'hui, nous y venons. Il n'est jamais trop tard pour bien faire et je tiens à souligner l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, s'il est un domaine où le rôle régulateur de l'État et des collectivités territoriales est essentiel, c'est bien celui de l'urbanisme et des grandes infrastructures, ne serait-ce qu'en raison de l'inertie qui leur est...

Pas du tout : allez donc à Singapour, vous verrez que c'est très différent de la Russie. Je ne reviendrai pas sur les péripéties juridiques qui nous conduisent à trancher un noeud gordien par la voie législative, mais j'observe qu'il n'était pas concevable de dessiner l'avenir de la région Île-de-France sans un accord entre l'État et le Consei...

Je suis aujourd'hui satisfait de l'accord qui a été trouvé pour desservir un territoire qui n'est aujourd'hui quasiment pas desservi par les transports en commun alors que des dizaines de milliers de salariés s'y rendent quotidiennement. À cet égard, je tiens à vous remercier personnellement, monsieur le ministre, pour votre implication et l'ef...

Pas du tout. C'est du réalisme.

Je souhaite enfin que la révision soit l'occasion de prendre encore mieux en considération les principes du Grenelle de l'environnement. Je pense notamment à la mixité fonctionnelle, afin de sortir d'une ségrégation spatiale issue des années 1950 qui repose trop largement sur l'automobile et multiplie les motifs de déplacement. Vous l'avez com...

Je tiens d'abord à saluer l'initiative de notre rapporteur, à qui revient le mérite d'une proposition de loi que je suis heureux d'avoir pu cosigner. Les sapeurs-pompiers volontaires jouent en effet un rôle essentiel dans notre dispositif de protection des populations. Maire d'une commune de 1 700 habitants pendant de très longues années, j'en...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dette publique de la France, pour la plus grande part étatique, a explosé depuis la fin des années soixante-dix, pour atteindre 1 600 milliards d'euros, soit plus de 80 % du PIB, en 2010. C'est le fruit de déficits budgétaires continus depuis 1975, le fruit de la facilité, car...

N'oublions pas que les deux tiers de la dette de l'État sont détenus par des non-résidents, des banques européennes, des banques centrales d'Asie, des fonds souverains du Golfe, des fonds de pension des États-Unis, etc. Bref, nous le savons tous, le temps de la facilité est révolu et la recherche de l'équilibre budgétaire est devenue un impérat...

L'objectif, doit être non pas l'augmentation des impôts mais plus de justice fiscale et plus de compétitivité pour les entreprises. Il reste donc à réduire les dépenses en ménageant deux priorités : les actions régaliennes de l'État et la croissance économique pour créer de l'emploi. L'effort à accomplir est considérable et le programme du Par...

Le projet de loi que vous nous soumettez est donc une heureuse initiative dont j'approuve le principe puisque, voici un an, j'ai cosigné une proposition de loi visant à interdire tout déficit de fonctionnement du budget de l'État. En effet, il est plus que temps de concrétiser l'objectif d'équilibre défini à l'article 34 de notre Constitution. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi transpose dans le droit français deux directives européennes, l'une relative aux transferts intracommunautaires, l'autre aux marchés publics de défense. D'apparence très technique, ce texte est porteur d'enjeux politiques, économiques et militaires très ...