Interventions en hémicycle d'Yves Vandewalle

Monsieur le ministre, M. Jean-Frédéric Poisson et moi-même souhaitons attirer votre attention sur un effet pervers de l'article L. 311-1 du code rural, modifié en 2005 par la loi relative au développement des territoires ruraux. En accordant le statut juridique d'activité agricole aux activités de préparation et d'entraînement des équidés dome...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur certaines difficultés rencontrées par les collectivités territoriales qui veulent s'engager dans le développement durable. Ma question comprendra trois volets. Tout d'abord, les plans locaux d'urbanisme ne proposent pas d'outils performants pour prendre en compte et conserve...