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Interventions en hémicycle d'Yves Vandewalle


222 interventions trouvées.

L'alinéa 14 autorise l'utilisation par d'autres opérateurs « des gaines techniques et des passages horizontaux éventuellement établis par l'opérateur ». C'est étrange : l'objectif est de mutualiser les installations dans l'immeuble, non de les multiplier ! Aussi l'amendement no 452 propose-t-il de modifier la rédaction de l'article sur ce point.

Cet amendement tend à mieux établir la ligne de partage entre le législatif et le réglementaire, en supprimant la deuxième phrase de l'alinéa 16.

Cet amendement traite de problèmes posés par l'information aux collectivités, si elle n'est pas un peu encadrée. Ce n'est un secret pour personne, la sécurité des réseaux et des infrastructures de communication est une préoccupation essentielle. Pour avoir eu professionnellement l'occasion de travailler sur ces questions, je sais combien il est...

Je souhaite revenir sur l'amendement n° 1216 rectifié, dont le rapporteur m'avait dit qu'il était satisfait par l'amendement suivant. Or je constate que ce dernier ne fait nullement référence à la sécurité publique et à la défense nationale. Il me paraît pourtant nécessaire de préciser dans la loi que la communication des informations ne doit p...

Compte tenu des débats que nous avons eus précédemment, je retire également mon amendement.

Si l'on pouvait avancer les dates, ce serait une bonne chose. Rien ne s'oppose à ce que l'on commence dès l'an prochain.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi comporte deux grands volets : d'une part, des dispositions relatives au dispositif « défense deuxième chance » ; d'autre part, des dispositions venant modifier et compléter la partie législative du code de la défense et du code ci...

Les centres de formation, actuellement au nombre de vingt-deux, sont situés principalement en Île-de-France et en région Rhône-Alpes. Comme vient fort bien de nous le montrer le rapporteur, ils ont désormais atteint une certaine maturité et ont démontré leur utilité et leur efficacité. Même si ce dispositif n'a pas vocation à prendre en charge...

Les parcs naturels régionaux sont des acteurs majeurs du développement durable en France. Parmi les missions qui leur sont allouées figure la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine naturel ainsi que la biodiversité des territoires classés sous leur label. Or, comme chacun le sait ici, l'impact de la coexistence des culture...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis leur création en 1967, les parcs naturels régionaux ont montré qu'ils étaient des acteurs originaux et remarquables de l'aménagement du territoire si remarquables, d'ailleurs, qu'ils font école dans de nombreux pays. Un parc naturel régional, c'est un territoir...

Mes chers collègues, les journées nationales des parcs naturels régionaux ont eu lieu l'an dernier en Camargue. J'ai pu apprécier personnellement la motivation de tous les acteurs locaux et l'importance du travail accompli par le parc. Je me réjouis que la loi mette un point final à un feuilleton juridique qui n'a que trop duré. Je tiens donc ...

Monsieur le ministre, notre pays est très présent sur la scène internationale, en particulier grâce aux opérations extérieures, auxquelles il consacre des moyens importants. Cet engagement diplomatique et militaire est à mettre en parallèle avec la faiblesse des moyens que nous consacrons à la recherche universitaire de défense, qu'aggrave enc...

Monsieur le ministre, à l'occasion d'un récent voyage en chine, j'ai constaté que notre pays y était fort bien représenté puisque notre ambassade, pour laquelle travaillent environ quatre cents personnes, se classe, de ce fait, au second rang des missions diplomatiques dans ce pays, après celle des États-Unis. J'ai constaté, à ma grande surpri...