Interventions en hémicycle d'Yves Vandewalle
222 interventions trouvées.
C'est très vrai !
Cet amendement porte sur l'aménagement du territoire en Île-de-France. L'an dernier, nous avons décidé de majorer fortement la taxe annuelle sur les bureaux destinée à financer la modernisation des transports en Île-de-France. L'amendement n° 51 tend à supprimer, pour l'application de cette taxe, le système du zonage, qui a introduit des disto...
Bien vu !
Monsieur le ministre, vous nous présentez un bon budget que je voterai. Je vous poserai deux questions. Premièrement, s'agissant de l'acquisition des MRTT, le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'externalisation préconise l'acquisition patrimoniale. Partagez-vous cette conclusion ? Deuxièmement, l'acquisition de drones F-H...
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Monsieur le ministre, la loi portant réforme des collectivités territoriales prévoit un autofinancement minimum de 20 %. Or, les parcs naturels régionaux ne disposent pas, sauf de façon marginale, de ressources propres. Ils ne pourront donc pas satisfaire à cette obligation, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, et ne pourront plu...
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le budget proposé par le Gouvernement est un budget sage, qui vise à consolider le crédit de la France sans casser la croissance. C'est pourquoi je le voterai. Cela étant, je voudrais poser quelques jalons pour l'avenir car il m...
En effet, depuis plusieurs décennies, nous avons pallié les effets négatifs d'une croissance trop faible par le déficit budgétaire et l'endettement ; or ce système est à bout.
La véritable réponse au déséquilibre des finances publiques, c'est de soutenir le développement de nos entreprises pour retrouver une croissance plus forte. Nous le faisons déjà en matière d'innovation avec le crédit impôt-recherche et le « grand emprunt » ; il reste à le faire pour la compétitivité-coût. En effet, depuis plus de trente ans, n...
L'enjeu en vaut la peine : l'amélioration de la compétitivité-coût de nos entreprises permettra le développement des exportations et l'augmentation des revenus nets, ce qui soutiendra la consommation. Vous l'avez compris : je suis en désaccord avec l'intervention du président de la commission des finances, mais cela ne surprendra personne. Le ...
Il est vrai qu'une reprise de l'inflation favoriserait un rééquilibrage au profit des jeunes générations. Enfin, le saupoudrage fiscal agace les Français et rend le système plus complexe au lieu de le simplifier. Hervé Mariton a fort bien développé ce point hier soir, et je n'y reviens pas. Après ces considérations très politiques, je voudrai...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est utile et nécessaire car l'État est dans son rôle lorsqu'il fixe des règles pour garantir un bon fonctionnement de l'économie de marché. Je m'en tiendrai à trois points précis. Le premie...
Très bien !
C'est une bonne proposition !
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais avoir une précision mais peut-être n'ai-je pas suivi assez bien la discussion. Je souhaite savoir si cette disposition s'appliquera aux contrats en cours.
Ce sont eux qui ont du patrimoine !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons voter est l'heureux aboutissement d'un débat de plusieurs années pour la suppression du bouclier fiscal
et la réforme de l'ISF, budgétairement compensées, notamment par le relèvement des droits de succession des hauts patrimoines, mesure de justice sociale. Il comprend aussi une disposition particulièrement pertinente : la modulation de la taxe d'apprentissage pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage et faciliter le...
