Interventions en commissions d'Yves Vandewalle

Le dispositif actuel est néfaste, le consommateur se perd entre le fournisseur et ERDF pour le branchement.

L'usager doit avoir un point d'accès unique au réseau.

Le Médiateur de l'énergie a lui-même insisté sur cette question. Compte tenu des propos du ministre, et des révisions prévues à son cabinet, je retire mon amendement.

Cet amendement a pour objet d'améliorer le service offert par les opérateurs à leur clientèle, qui, selon le médiateur de l'énergie, laisse beaucoup à désirer, surtout quand il s'agit de centres d'appel. Il conviendrait d'avoir, au sein de chaque département, au moins un point d'accueil où les consommateurs domestiques pourraient s'adresser à u...

Je suis en désaccord avec le ministre car il ne s'agit pas de n'importe quelles entreprises mais de sociétés exerçant une mission de service public. Je peux comprendre, monsieur le président, que cette question ne relève pas du domaine de la loi, mais j'aimerais à tout le moins recevoir des assurances de la part du Gouvernement que le problème ...

La loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux a étendu le statut d'agriculteur aux personnes exerçant une activité en lien avec le cheval. Si cette disposition se révèle fort utile en province, elle est largement détournée de son objectif dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, où quiconque s'improvise éleveur...

Je soutiens ce projet mais m'interroge simplement sur sa compatibilité avec les décisions de mutualisation des moyens qui pourraient être prises avec les Britanniques.

Je voulais dire, mon général, mon admiration pour nos soldats qui mènent des opérations dans un contexte de restructurations et de contrainte budgétaire aussi difficile. Nos moyens sont-ils encore en adéquation avec nos missions ? N'y a-t-il pas une sollicitation excessive de nos personnels ?

Le Gouvernement semble avoir décidé l'acquisition de Predator. Quelle urgence a motivé cette décision ? Que devient le parc des Harfang ? Y a-t-il des contreparties américaines ? Pour justifier un achat américain, le ministre évoque souvent le cas des AWACS et des HAWKEYE ; mais il s'agissait d'un marché de niche, c'est-à-dire d'un outil spécif...

Dans un récent rapport, un expert propose, pour relancer les négociations sur le climat, de modifier la démarche mondiale de réduction de la production de CO2. Plutôt qu'une approche globale par pays, ce qui, on l'a vu à Copenhague, attise le conflit entre les pays développés et les pays émergents, il suggère de fixer des objectifs communs par ...

Dans un contexte budgétaire très serré, les exportations jouent un rôle important pour soutenir l'industrie. Où en est-on sur les BPC pour la Russie ?

Monsieur le ministre, je partage largement ce qu'a dit Jean-Claude Viollet à propos des drones. Vous nous avez indiqué, à juste titre, que l'acquisition de matériel militaire devait d'abord satisfaire les besoins des armées avant de satisfaire ceux des industriels. On ne peut également que partager votre souci de disposer du meilleur équipement...

Les sénateurs ont, malgré tout, posé une bonne question. Dans la circonscription dont je suis l'élu, une commune de 6 000 habitants, Le Mesnil-Saint-Denis, a été exclue au profit d'une commune de 16 000 habitants, Viroflay, pour des raisons parfaitement logiques tenant aux volumes respectifs de leurs populations. Mais le Mesnil- Saint-Denis fai...

Je n'interviendrai pas car M. Meslot a déjà posé la question que je souhaitais poser.

Ma question porte sur les relations industrielles transatlantiques. Vous avez dit tout à l'heure que les Américains étaient pragmatiques et jugeaient aux résultats : que pouvez-vous nous dire du dossier des avions ravitailleurs ?

La rédaction proposée par le rapporteur, même si elle pourrait encore être améliorée, me paraît préférable à la mienne. Je retire donc mon amendement.

Je relève que le contrat opérationnel aérien n'est rempli qu'à hauteur de 25 %, niveau qui m'apparaît extrêmement préoccupant. Vous avez indiqué que le ministère avait mis en place des solutions palliatives mais vous n'avez pas évoqué les MRTT. Où en est ce programme ?

Je vous remercie pour votre témoignage passionnant qui montre que « l'afghanisation » est possible. Vous avez fait référence à la dimension ethnique de l'armée, mais au-delà est-ce qu'apparaît un sentiment patriotique ? Qu'en est-il de l'émergence d'une conscience nationale ? Comment l'ANA se positionne-t-elle par rapport à l'État et par rappor...

Mon amendement vise à corriger les effets d'une interprétation de la loi d'avril 2006, qui ne permettrait plus le classement des parties maritimes des parcs naturels régionaux métropolitains et ultramarins ayant un littoral marin. Une telle interprétation me semble contradictoire avec les objectifs de la France dans sa stratégie nationale de pr...

Si la région souhaite modifier le territoire d'un parc naturel, il serait souhaitable qu'elle le fasse en concertation avec le syndicat mixte de gestion du parc ce qui ne l'empêchera pas de prendre in fine la décision définitive.