Interventions d'Yves Deniaud

Le coût budgétaire brut de la baisse de la TVA dans la restauration est de 3 milliards d'euros. En contrepartie de cette baisse, quatre aides directes à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, représentant au total 550 millions d'euros, ont été supprimées. Mais un autre dispositif a été maintenu : une exonération concernant l...

Je suis favorable à cet amendement. Reste que, à l'évidence, les engagements pris par le secteur en termes de réduction des prix comme d'augmentation des salaires ont été très modestement tenus. Outre les convocations par M. Novelli des représentants du secteur, il faudra donc continuer à exercer une forte pression. Et il ne faudrait pas que le...

Nous avons supprimé les crédits correspondant à l'exonération de l'avantage en nature repas. Cet amendement supprime le dispositif lui-même.

Je ne suis pas d'accord. Ces produits sont partagés entre les compagnies et les provisions pour revalorisation des contrats de leurs clients, part sur laquelle elles prennent un bénéfice.

Contrairement à ce qui a été dit et compte tenu de ce qui s'est passé avec EADS, il me semble que le « métissage » industriel n'est pas toujours une réussite : il me paraît préférable, en la matière, de rompre des fiançailles plutôt que de conclure un mariage qui se soldera par un divorce. Le président d'EDF a récemment déclaré qu'il était fav...

Ma question s'adresse également au ministre de l'agriculture et porte sur le même sujet, mais je la formulerai sur un tout autre ton. C'est en effet avec gravité que je vous interroge, monsieur le ministre, sur le désespoir des 90 000 producteurs de lait de notre pays. Ce désespoir s'est d'ailleurs manifesté par des actions violentes, chez moi...

Il est exact que les banques ne remplissaient déjà pas leurs obligations pour le CODEVI. Or on leur a fait un cadeau supplémentaire avec la banalisation du livret A. Il est temps de rappeler certaines règles.

Toujours sur ce sujet : comme à tous les opérateurs de l'État, il est demandé au musée du Louvre de fournir un état complet et détaillé des emprises immobilières. Ce travail est-il terminé ? Dans ce cas, il serait utile que la MEC dispose de ces informations. Si ce travail est en cours, quand sera-t-il terminé et transmis à France Domaine et au...

Les conditions paraissent favorables, notamment les six mois de franchise.

Ces conditions sont-elles plus favorables que celles qui étaient proposées au ministre de la Culture lui-même quand il voulait louer les mêmes locaux et que le Conseil de l'immobilier de l'État s'y est opposé ?

La politique immobilière de l'État ne fait l'objet d'un contrôle du Parlement que depuis peu. Mais depuis le premier rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances en 2005 sur le sujet, cette politique a été suivie de près : un rapport spécial et un deuxième rapport d'étape de la MEC ont été présentés en juin de...

Il est acquis que l'effectif, selon la RGPP, devrait être de mille personnes. Mieux vaudrait au moins prévoir en ces locaux un centre de conférences internationales, ce qui éviterait de devoir en construire un, à grand frais, dans l'aérogare des Invalides. Manifestement, les SPSI doivent être actualisés pour tenir compte des conclusions de la ...

Mon scepticisme concerne les ressources dont dispose l'acheteur, à savoir la FNSP, pour acquérir l'immeuble : il s'agit d'un emprunt qui, au sens de Maastricht, fait partie de la dette de l'État.

J'avais, lors de la discussion budgétaire de l'an dernier, quelque peu tourné en dérision les doctes prévisionnistes de la croissance. Je ne croyais pas si bien dire et j'aurais préféré avoir tort plutôt que d'avoir à constater aujourd'hui les bouleversements nés de la crise financière. Si nous avons entendu de timides « je vous l'avais bien di...

J'ajoute quelques exemples tirés de nos travaux sur l'immobilier de l'État : le fameux immeuble des affaires étrangères, rue de la Convention, qui abritait les anciens ateliers de l'Imprimerie nationale rachetés à prix d'or, comportera des bureaux pour 1 400 agents, alors que la RGPP menée à son terme, décidée et validée ne lui en accordera que...

On constate dans ce budget, comme d'habitude, un décalage entre les investissements prévus et réalisés. Quel est le taux de réalisation sur plusieurs années ? Il faut savoir que des investissements qui auraient dû s'achever fin 2006 sont encore en cours d'exécution, dans le domaine ferroviaire comme dans le domaine routier ! Par ailleurs, le r...

Concernant les infrastructures routières enfin, le PDMI, le programme de développement et de modernisation des itinéraires, qui devait être prêt pour le printemps 2007, n'est toujours pas disponible. Où en est-on ?

L'AFITF ne devait être alimentée que par des ressources extrabudgétaires. Dès lors que les sociétés d'autoroute ont été cédées, tout a changé. Par doctrine, l'administration de Bercy est totalement opposée à ce que des crédits d'investissements sortent de son contrôle. Elle a préféré abandonner les sociétés d'autoroute plutôt que de laisser une...

Nous avons un peu vécu, durant toutes ces années, sous la dictature des agences de notation américaines. Or elles n'ont pas vu venir la crise des subprimes ! Qui nous dit que cet outil, sur lequel on devrait pouvoir compter pour alerter sur la mauvaise qualité d'une institution de crédit, ne faillira pas à nouveau ? Ne doit-il pas se réformer ?...

a rappelé que la réforme de l'immobilier de l'État entreprise à la suite du premier rapport de la MEC de juillet 2005 avait créé les outils d'une gestion immobilière de l'État : ministre du Budget directement en charge du sujet, service France Domaine rénové, création du conseil de l'immobilier de l'État CIE , dynamisation dans un premier te...