Interventions d'Yves Deniaud

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord rappeler le rôle tout à fait prépondérant joué par le Parlement dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique immobilière de l'État. C'est en effet à partir des travaux de la mission d'évaluation et d...

Autre point très important et inquiétant : le passage du serveur du tableau général des propriétés de l'État au programme d'information Chorus-RE-FX, qui sera le seul disponible dans un avenir proche. La Cour des comptes émet de très sérieuses réserves sur la capacité de ce système, n'y voyant aucun avantage par rapport au précédent. Michel Bou...

La MEC sur les recettes exceptionnelles du ministère de la défense a eu, au cours des dernières semaines, l'occasion de s'intéresser particulièrement à toutes les composantes de ce projet. Pour ma part, je m'interroge sur les modalités de cession des emprises parisiennes, compte tenu de l'échec de la mise en place de la société de portage qui ...

Selon quelle procédure et à quelle échéance ces immeubles seront-ils cédés, sachant que le déménagement à Balard est prévu en 2014 ? Quelles sont les recettes espérées ? Sera-t-il procédé à de nouvelles évaluations ?

Évoquons à présent la gestion immobilière du ministère de la justice. Dans un nouveau référé qui vient confirmer les propos que j'avais tenus ici même lors du débat budgétaire, la Cour des comptes relève le caractère incohérent de l'organisation de la gestion immobilière du ministère. Qu'apporte réellement l'existence de deux agences immobiliè...

est chargé de la construction d'un nouveau tribunal de grande instance à Paris. Nous espérons bien voir sortir de terre ce nouveau tribunal, comme en a décidé le Président de la République. Dans les deux cas, il y a confusion des rôles entre le propriétaire et l'occupant. Ces deux agences ont en commun une fâcheuse tendance à s'affranchir de ...

Beaucoup de ministres se sont succédé et aucun d'entre eux, pas plus que les Premiers ministres, n'ont pris de décision formelle sur cette opération.

Cet exemple, les projets de Balard et du TGI de Paris m'inspirent la forte impression que le recours de plus en plus fréquent aux partenariats public-privé est l'aveu de l'impuissance de l'État à construire lui-même. Il faudrait donc impérativement proposer des solutions permettant de toiletter l'arsenal législatif et réglementaire pour que l'...

Puisque l'on crée un compte « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro », va-t-on créer une rubrique correspondante ?

Il faut pourtant bien comptabiliser quelque part la créance sur la Grèce puisqu'il s'agit d'une créance différente de celles sur les autres États.

C'est une créance qu'il conviendrait pourtant de distinguer de celles sur des pays africains ou autres.

Et quelle est la part de ces cessions parisiennes dans les 972 millions ? Je ne pense pas qu'elles aient dû être beaucoup retardées par un travail de dépollution !

Ils travaillent sans cadre juridique ?

Une confusion assez fâcheuse semble régner dans tout cela. Vous avez une grande expérience en matière de négociation et de cession des biens de la défense, vous avez fait vos preuves. Pourquoi la DMPA agit-elle directement pour les emprises parisiennes ? Et même si l'on admet que les grosses emprises parisiennes ont un caractère particulier, po...

Il est supposé qu'elle sera plus rapide ?

Vous avez fait l'objet de critiques concernant votre délai moyen : six ans entre la décision de vendre et la fin du processus.

Je retiens de vos explications qu'à ce jour l'acquéreur potentiel, la société foncière commune, n'existe pas.

Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à MM. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière (SNI), Yves Chazelle, directeur chargé du développement, et Hubert Reynier, adjoint au directeur finances, stratégie et développement durable du groupe Caisse des dépôts. Les rapporteurs de la Mission sont, d'une part, M. Lou...

Monsieur Yché, vous avez bien décrit le choix qui s'offre à l'État. La première option est celle de la sécurité sans aléas, c'est-à-dire sans perspectives de recettes très élevées les résultats obtenus pour les opérations du centre de l'avenue Kléber ou de la rue Monsieur relèvent d'une époque où le marché n'était pas celui d'aujourd'hui. La ...

Je réitère ma dernière question : la Caisse n'aurait-elle pas pu conduire l'opération seule ?