Interventions d'Yves Deniaud

Pour avoir constaté l'incohérence de la gestion du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger et les absurdités coûteuses qui découlent du manque de coordination, j'aimerais savoir où en est ce véritable serpent de mer qu'est la constitution d'une société foncière en la matière.

La situation de l'Irlande est-elle aujourd'hui stabilisée ? Une structure publique de cantonnement a repris pour 53 milliards d'euros des créances douteuses d'une valeur nominale de 77 milliards ; les recettes fiscales annuelles de l'État étant de 33 milliards, on mesure l'effort à consentir. De surcroît, il faudra renflouer les cinq principale...

Comme vous venez de le rappeler, la nouvelle politique immobilière de l'État est née ici, dans la salle de notre Commission. Certes, entre 2002 et 2005, le gouvernement avait pris quelques initiatives pour dynamiser sa politique immobilière. Notamment, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait demandé à l'inspection générale des finances e...

Le loyer des immeubles parisiens du ministère de la Justice 25 millions d'euros par an suffit amplement à justifier l'investissement de 150 millions d'euros pour l'acquisition de l'immeuble porte de Bagnolet qui serait amorti en six années seulement. Cet immeuble répond en outre aux dernières normes en matière de qualité environnementale et...

Pour répondre à M. Bouvard, le patrimoine des opérateurs de l'État n'est en effet pas toujours très clair : s'agissant de Voies Navigables de France, je pense notamment au problème du statut des maisons d'éclusiers. Il est indispensable que des clarifications soient opérées, car les situations sont souvent complexes, comme cela a été le cas pou...

Cet amendement fait suite au débat que nous avons eu en commission des finances à propos du décret d'avance. Le ministère de la justice a entrepris, ce qui est une excellente initiative, de regrouper dans un site unique des services actuellement dispersés dans différents immeubles parisiens, l'État n'étant propriétaire que du seul hôtel de Bou...

La position du Conseil de l'immobilier de l'État a été extrêmement ferme : la priorité devait être donnée à l'achat. Je précise que les loyers étaient de 18 millions d'euros par an pour l'immeuble de la Porte d'Issy et de 14 millions pour celui de la Porte de Bagnolet. L'immeuble de la Porte d'Issy étant le seul proposé à la vente, le Conseil ...

commande donc que l'État devienne propriétaire de l'immeuble de la Porte de Bagnolet plutôt que locataire, voire propriétaire de la Porte d'Issy. À une époque où toute dépense superfétatoire est bannie y compris en seconde délibération ! , il serait paradoxal que, en dépit de ces deux arguments de bon sens, l'on refuse une économie de 72 mi...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle revient sur le problème du sauvetage financier de l'Irlande. On le sait, la crise irlandaise est née de la crise internationale, mais a été aggravée par l'explosion brutale de l'énorme bulle spéculative immobilière qu'avait rendue...

Pour autant, il ne faut pas oublier qu'au cours des vingt années précédant la crise, l'Irlande a fait un effort extraordinaire de développement qui l'a hissée au plus haut niveau de l'Union européenne.

Elle a géré ses finances de façon remarquable (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) puisque sa dette publique représentait seulement 24 % du PIB. Elle était également considérée comme l'utilisateur le plus efficace et le plus scrupuleux des fonds européens. Nous, Français, ne devons pas non plus oublier qu'il y a un an, après un premier éc...

Il y a deux ans, après avoir procédé à des contrôles sur place et sur pièces, j'avais dressé dans mon rapport spécial un état des locaux de l'administration centrale du ministère de la justice. En dehors de l'hôtel de Bourvallais, place Vendôme, où sont installés le ministre, son cabinet, son secrétariat général, la direction des affaires civil...

Ayant dénoncé la situation, je ne peux que me féliciter que le ministère de la justice ait choisi d'imiter les autres administrations en regroupant en un seul lieu ses services dispersés dans différents locaux parisiens. La décision a été prise rapidement, puisque le Conseil de l'immobilier de l'État, que je préside, a dû examiner en urgence la...

L'acquisition ne coûterait pas plus cher car, aux 18 millions d'euros annuels de location, s'ajoute notamment la taxe sur le foncier bâti, qui incombe au locataire. C'est pourquoi le Conseil de l'immobilier de l'État préfère que l'on s'oriente vers une acquisition, quelle que soit la méthode utilisée, ou, à défaut, la location de l'immeuble de ...

Le document transmis indique que le projet concerne le relogement de tous les sites actuellement extérieurs à l'hôtel de Bourvallais.

Dans le cas inverse, il faudrait considérer qu'il comporte un mensonge, ce qui serait très grave. Pour la location, le choix est laissé entre deux immeubles mais, d'après mes informations, l'option d'achat est ouverte pour les deux. Nous pouvons donc suggérer une autre solution que la location de l'immeuble le plus coûteux et, si le ministère ...

Il y a environ huit jours.

En effet.

Il s'agit par cet amendement de réduire de quinze à dix points l'abattement dont bénéficient les particuliers-employeurs déclarant leurs salariés au réel. Je crois important que l'on essaye de recadrer les exonérations dont bénéficie le secteur des services à la personne. Cependant, il existe toujours un risque de retour du travail à la clande...

rapporteur spécial pour la politique immobilière de l'État et la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Mes questions porteront sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », et plus généralement sur les moyens d'améliorer la gestion immobilière de l'État ; en cette matière, malgré les progrès no...