Interventions d'Yves Deniaud

Il est assez peu courant d'entendre les représentants d'un ministère désirer la montée de l'outil de gestion interministériel de l'immobilier de l'État. Néanmoins, s'agissant de l'immeuble Ségur-Fontenoy, nous n'avons eu une idée approximative des modalités, des délais et du coût de l'opération que des années après son lancement. Je reviens su...

Avec quels ministères ?

La création du service France Domaine s'est accompagnée de la mise en place d'un instrument budgétaire destiné à gérer une partie importante des crédits consacrés à l'immobilier : le compte d'affectation spéciale, le CAS. Que pensez-vous de ce nouvel outil ? Je crois savoir que les dotations sur le budget opérationnel de programme le BOP de...

Je remercie en tout cas les représentants des ministères sociaux pour les informations intéressantes dont ils nous font part ce matin. Étant le rapporteur spécial pour ce CAS, j'y reviendrai dans le questionnaire budgétaire.

En loi de finances, 166 millions d'euros étaient prévus pour l'opération Ségur-Fontenoy. Les dernières évaluations ont porté cette somme à 175 millions, soit 9 millions d'augmentation en quatre mois. Le montant est-il maintenant figé ou devons-nous nous attendre à de nouvelles augmentations ? Pour les surfaces, les chiffres sont contradictoire...

De nombreux avenants ont déjà été signés. J'espère que les dernières réévaluations seront marginales.

Cet argument plaide également en faveur du renforcement de la démarche interministérielle : les ministères doivent cesser de se cramponner à leur immobilier. L'immobilier des ministères sociaux est évidemment affecté par l'instabilité de l'organisation ministérielle mais aussi par le poids des cabinets : jusqu'à sept cabinets ont coexisté, ave...

Le ministère de l'Immigration présente la particularité d'être nouveau et en quête d'un immeuble pour regrouper les personnels provenant d'autres ministères qui lui sont rattachés. En soi le regroupement des services centraux du nouveau ministère est conforme aux orientations de la politique immobilière de l'État. Reste à en préciser les modali...

La mission s'interroge sur la démarche commerciale concernant le 103 rue de Grenelle. Pourriez-vous fournir quelques éclaircissements sur vos relations avec France Domaine qui, à vous entendre, n'ont pas été faciles, voire relativement conflictuelles ?

Est-ce France Domaine qui vous l'a proposé ou l'avez-vous cherché par vous-même ? Quelles sont les conditions financières de cette opération ? Est-il exact que vous cherchiez des colocataires ? Est-ce France Domaine qui procède à cette recherche ou a-t-elle lieu dans le dos de ce service ? Par ailleurs, quand l'immeuble sera-t-il disponible ?

Quel est ce ministère ?

Qui négocie ? Vous directement ou France Domaine ?

Je vais citer un autre exemple de fonctionnement interministériel raté de la politique immobilière de l'État, sur une opération qui aurait pu intéresser votre ministère. Le ministère des Affaires étrangères a tenu à vendre la rue Monsieur où figuraient certains agents qui sont maintenant rattachés au nouveau ministère de l'Immigration, alors q...

s'est étonné qu'il soit prévu de réserver le livret d'accessibilité bancaire à la Banque postale. Après avoir subi les pressions de la Commission européenne en vue de banaliser le Livret A, est-il utile de créer un nouvel instrument susceptible de s'attirer les mêmes foudres ? L'accessibilité bancaire ne doit-elle pas être généralisée à l'ensem...

Le rapport de la MEC de juillet 2005 a dénombré jusqu'à sept services gestionnaires de l'immobilier de l'ancien ministère de l'équipement. À ceux-là s'ajoutent maintenant ceux de l'ancien ministère de l'Écologie ainsi que de la direction générale de l'énergie et des matières premières. Quelles sont les actions entreprises pour unifier la foncti...

Où en est le projet de regroupement des services centraux du ministère sur le site de La Défense dans une tour qui doit être construite sur une branche délaissée du boulevard circulaire ? Ce projet suscite des interrogations dans la mesure où le calendrier de l'opération projetée - 2014 ? -, son coût réel, son financement, son bilan d'ensemble...

Quel(s) ministère(s) paiera ou paieront le loyer budgétaire de l'immeuble de l'avenue de Ségur en 2008 ? Sa cession est-elle envisageable et dans quel délai ? Enfin, pourquoi cet immeuble est-il inscrit pour 270 millions au tableau général des propriétés de l'État (TGPE) alors que sa valeur vénale est manifestement supérieure ?

D'après le contrôle sur pièces et sur place que j'ai effectué en septembre 2007, le loyer total, entre les locaux du MEDAD et ceux du MINEFI, s'élève à 13,5 millions. Cela signifie donc, compte tenu de ce que vous venez de dire, que la part du MINEFI représente 4 millions.

D'un point de vue sémantique, je rappelle que les ministères ne sont pas propriétaires : c'est l'État. Un ministère ne vend ni n'achète tel ou tel bien : c'est l'État qui procède à des affectations. Nous souhaitons donc fermement que l'État soit propriétaire unique et que France Domaine en soit l'unique bras séculier ! Je m'inquiète un peu s'a...

Comment France Domaine est-il associé à ces différentes opérations ? Quel contrôle le secrétariat général du MEDAD exerce-t-il sur ces immeubles des établissements publics ? Si le TGPE est clair pour les immeubles des services de l'État, il n'en est pas de même de ceux des opérateurs : nous ne connaissons ni la nature ni la valeur de leur patr...