Interventions d'Yves Deniaud

Quid des 30 contractuels annoncés par M. Copé ?

J'en accepte l'augure, car le mouvement dont il a été question ressemble un peu à celui des choeurs de l'Opéra chantant : « Marchons ! Marchons ! » tout en faisant du surplace. Le 15 décembre 2008, au cours de son audition par la commission des Finances, M. Woerth a déclaré : « Après avoir appris à connaître son patrimoine et à le céder, l'Éta...

Je souscris tout à fait, M. le président, à votre conclusion. Les affaires de l'Imprimerie nationale, de la Maison de la francophonie et, plus récemment, la demande récurrente du ministère de la Culture d'implanter la direction de la Musique, de la danse, du théâtre et du spectacle DMDTS dans le Louvre des antiquaires et, depuis hier à Bea...

Avant de passer au niveau déconcentré, j'ai encore deux questions générales. La première concerne les travaux : entretien et construction. Certains ministères ont des outils propres : l'EMOC Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels pour le ministère de la Culture, l'AMOTMJ l'Agence de maîtrise d'ouvrage des trava...

Ma question portait sur la conduite des travaux.

La volonté de le faire existe-t-elle ?

À défaut de les fédérer, comme cela avait été envisagé, ne serait-il pas plus intéressant de faire appel à de vrais professionnels ?

La dimension interministérielle de la réforme du service France Domaine est-elle appliquée au niveau déconcentré ? Comment se décline la nouvelle politique immobilière de l'État, avec l'extension en 2008 des SPSI et des loyers budgétaires aux vingt-six grandes agglomérations de province ? Pourquoi l'expérimentation en région Rhône-Alpes de mu...

Pouvez-vous parler de l'expérimentation de mutualisation de l'entretien en région Rhône-Alpes ?

L'option choisie depuis longtemps par les Britanniques est d'imposer sur le budget voté aux administrations un loyer qui les conduise à examiner avec précision le périmètre immobilier qu'elles ont et à déterminer si elles doivent le réduire ou, au contraire, l'étendre.

Ma première question portera sur l'apport qui est ou pourrait être le vôtre, messieurs, à la gestion immobilière de l'État. On a beaucoup parlé des cessions et de l'inventaire des propriétés de l'État et de ses opérateurs. Il faut aller au-delà et s'intéresser à une gestion interministérielle globale, menée par l'État propriétaire unique et por...

Nous allons vendre l'ancienne résidence et la chancellerie pour 80 millions d'euros, mais qu'allons-nous acheter à la place ?

Dans ce contexte, quel est votre apport spécifique ?

Il ne nous a pas échappé que cela ne s'harmonisait guère avec l'annualité budgétaire.

Vous souhaitez donc que l'État procède à une clarification en déterminant qui consulte et selon quelle procédure ?

Cela vous place-t-il dans une situation d'arbitre ?

Pourriez-vous nous décrire ces compétences nouvelles ?

S'il doit exister une vision globale de la politique immobilière de l'État, il paraît en effet douteux qu'elle puisse concerner directement le ministère de la Défense, en raison de la spécificité de ses implantations territoriales et de leur importance cadastrale.

En effet, le ministère de la Justice peut très bien mettre en avant l'administration pénitentiaire, et celui de la Culture, le patrimoine historique. Pour en revenir à la mission de réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense (MRAI), son fonctionnement, pour reprendre l'adjectif déjà employé, est loin d'être remarquable. Par a...

Peut-être faut-il un organisme autre que la MRAI, extérieur au ministère de la Défense. En tout cas, un seul organisme ne peut embrasser la totalité de la politique immobilière de l'État. Lorsque le chef d'état-major de l'armée de l'air doit gérer trente-cinq bases aériennes alors qu'il n'en a besoin que de sept pour remplir son contrat opérati...