Interventions d'Yves Deniaud

a indiqué que le patrimoine de l'État à l'étranger était considérable et que les opérateurs de l'État ne connaissaient pas bien eux-mêmes la valeur de leurs immeubles à l'étranger, ni même l'état de conservation dans lequel ils se trouvent. Ils sont souvent mal entretenus. C'est le cas des bâtiments détenus par le ministère des Affaires étrangè...

a ajouté que les universités et les autres opérateurs à l'étranger ne connaissaient pas mieux l'état des bâtiments qu'ils possèdent. Quant aux opérations de défaisance envisagées par les ministères, elles sont souvent hasardeuses ; ainsi, par exemple le projet de vente de la résidence de l'ambassadeur à Dublin ainsi que de la chancellerie, deux...

a indiqué qu'il n'a pu être ni cédé, ni réaffecté à un besoin plus prioritaire. Il est actuellement utilisé par le centre d'analyse stratégique, qui a succédé au Commissariat général au Plan.

Il est totalement inadmissible que, onze ans après la loi, la répartition des actifs ne soit toujours pas achevée. Le respect de la loi est essentiel mais il n'est pas inutile non plus d'appliquer les recommandations du Parlement. Avec Hervé Mariton, nous suivons cette affaire depuis quatre ans. L'achèvement de la répartition des actifs nous a...

Les conditions de la vente, puis du rachat par l'État de l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale ont été amplement exposées dans le cadre du rapport de l'inspection des finances, de mon rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2008, des rapports du Sénat, enfin, du rapport public annuel de la Cour des comptes. La vente a été co...

De 2003 à 2007.

Je regrette que l'on ait été contraint de payer le bâtiment de la rue de la Convention en 2007 alors que le site ne sera occupé qu'en 2009. La négociation a été mauvaise et c'est le MAEE qui est en l'occurrence responsable, France Domaine n'ayant été créée qu'en 2006.

Ce dysfonctionnement n'est pas imputable au MAEE mais à Bercy.

Le MAEE vient de faire une demande à France Domaine pour financer - sur le compte d'affectation spéciale - les travaux supplémentaires de l'immeuble de la rue de la Convention pour un montant de 31 millions. Cela concerne-t-il les travaux mentionnés lors de la discussion budgétaire installation du courant faible et câblage informatique, décor...

Quels sont le calendrier et le coût de la rénovation des bâtiments du Quai d'Orsay ? L'estimation de 60 millions est-elle confirmée ? Qui en sera le maître d'oeuvre ?

Pourquoi existe-t-il toujours au MAEE trois comités en charge de l'immobilier de l'État à l'étranger : le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) qui s'est réuni pour la dernière fois le 25 juillet 2006 , la commission interministérielle (CIM) qui se réunit tous les mois , enfin, le comité de politique immobiliè...

Serait-il possible d'avoir des précisions sur les projets relatifs à la Chancellerie et à la résidence diplomatique de la France à Dublin, estimés à 80 millions d'euros ? Outre que cette opération aurait sans doute dû être réalisée plus tôt en raison de la présente baisse de l immobilier, où l'ambassade sera-t-elle transférée ?

S'agissant des archives et de La Courneuve, le MAEE a financé la construction des bâtiments dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) sous la forme d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Le MAEE a donc engagé l'État à verser à la société ICADE, filiale du groupe Caisse des Dépôts, des loyers de 3,5 millions d'euro...

Où en sont les projets d'implantation des organisations liées à la francophonie après le probable abandon du regroupement dans l'immeuble du 20 avenue de Ségur ? Un autre bâtiment où les travaux ne s'élèveraient qu'à 5 millions aurait été trouvé avenue Bosquet. Qu'en est-il exactement ?

Nous nous en réjouissons. Notre intervention a heureusement permis d'interrompre le processus de l'avenue de Ségur qui s'enlisait dangereusement.

Après la réussite de votre augmentation de capital, pensez-vous avoir écarté tout risque d'OPA ? On en a beaucoup parlé, et vous avez d'ailleurs été l'objet d'une tentative il y a neuf ans. À l'époque, vous disiez que 45 % du capital appartenaient à des fonds de pension étrangers et que l'indépendance avait pu être préservée grâce à l'actionnar...

La gestion immobilière de l'État est entourée de beaucoup de flou et nous avons constaté des différences entre les ministères. La plupart des décisions concernant les grosses opérations sont prises à un niveau élevé, parfois par le Premier ministre. Or, pour la rénovation de l'immeuble Ségur-Fontenoy, opération provisoirement évaluée à 175 mill...

Vous avez très bien dressé l'historique. Depuis le début de nos travaux sur l'immobilier de l'État, en 2005, notre obsession est de promouvoir le cadre interministériel en mettant en avant la notion d'État propriétaire, doté d'un organe de gestion spécialisé. Comment vous inscrivez-vous dans cette démarche ? Comment imaginez-vous le fonctionnem...

Attendez-vous cela de France Domaine dans sa nouvelle configuration ?

Selon vous, dans quelle mesure ce service est-il actuellement en mesure de vous aider ?