Interventions en commissions d'Yves Deniaud

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le ministre de la fonction publique, je suis heureux de vous accueillir en compagnie de M. Bernard Derosier, qui supplée M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois. Le président Jérôme Cahuzac, retenu, m'a prié de l'excuser auprès de vous. Nou...

Le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »retrace les produits des cessions et les dépenses immobilières ainsi financées. En 2012, les cessions sont prévues comme en 2011 à hauteur de 400 millions d'euros. Comme les années précédentes, la prévision tient compte de l'évolution du marché immobilier, mais auss...

Avis favorable également.

Il s'agit d'un amendement sans incidence financière. Cet amendement propose l'édition, chaque année, d'un tableau de bord général de la gestion immobilière de l'État. Ce document est constamment réclamé depuis 2005, notamment à l'occasion des travaux de la MEC sur la gestion immobilière de l'État, dont je rappelle le vote unanime du rapport. L...

Et qu'en sera-t-il des îles d'outre-mer ?

S'agissant de l'amendement I-CF 39, je rappelle que le plafond de 152 500 euros soit 1 million de francs date de l'époque du franc ; du seul fait de l'inflation, il a donc déjà singulièrement baissé depuis sa fixation. Ne changeons pas les règles tous les quatre matins si nous ne voulons pas détourner nos compatriotes de ces produits. En ou...

Monsieur le ministre, début novembre, vos services ont présenté en urgence au Conseil de l'immobilier de l'État, que je préside, le fruit de la recherche d'un site unique pour les services centraux de la Chancellerie, actuellement répartis sur plusieurs immeubles loués dans Paris pour un montant total de plus de 25 millions par an. Lors de la ...

Je rappelle que les loyers versés pour les sites dispersés dans Paris dépassent 25 millions d'euros par an et que le plafond d'achat correspondait à six annuités de loyer. Choisir l'achat tombait sous le sens. L'hôtel de la Marine, auquel vous avez fait allusion, monsieur le ministre, est trop petit pour héberger les services du ministère. Il ...

Quel rôle la Caisse joue-t-elle, ou pourrait-elle jouer, dans la gestion de l'immobilier de l'État ? Cette question se pose d'autant plus après l'échec de la Société de valorisation foncière et immobilière SOVAFIM dans la vente des bâtiments du ministère de la défense à un acheteur unique. La Cour des comptes a été très sévère avec la SOVAF...

Pourquoi la France est-elle l'un des seuls pays d'Europe où l'on a systématiquement préféré construire des lignes nouvelles, plutôt que de moderniser les lignes et d'adopter le TGV pendulaire pour un prix de revient de l'ordre du tiers ?

Pour avoir constaté l'incohérence de la gestion du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger et les absurdités coûteuses qui découlent du manque de coordination, j'aimerais savoir où en est ce véritable serpent de mer qu'est la constitution d'une société foncière en la matière.

La situation de l'Irlande est-elle aujourd'hui stabilisée ? Une structure publique de cantonnement a repris pour 53 milliards d'euros des créances douteuses d'une valeur nominale de 77 milliards ; les recettes fiscales annuelles de l'État étant de 33 milliards, on mesure l'effort à consentir. De surcroît, il faudra renflouer les cinq principale...

Comme vous venez de le rappeler, la nouvelle politique immobilière de l'État est née ici, dans la salle de notre Commission. Certes, entre 2002 et 2005, le gouvernement avait pris quelques initiatives pour dynamiser sa politique immobilière. Notamment, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait demandé à l'inspection générale des finances e...

Le loyer des immeubles parisiens du ministère de la Justice 25 millions d'euros par an suffit amplement à justifier l'investissement de 150 millions d'euros pour l'acquisition de l'immeuble porte de Bagnolet qui serait amorti en six années seulement. Cet immeuble répond en outre aux dernières normes en matière de qualité environnementale et...

Pour répondre à M. Bouvard, le patrimoine des opérateurs de l'État n'est en effet pas toujours très clair : s'agissant de Voies Navigables de France, je pense notamment au problème du statut des maisons d'éclusiers. Il est indispensable que des clarifications soient opérées, car les situations sont souvent complexes, comme cela a été le cas pou...

Il y a deux ans, après avoir procédé à des contrôles sur place et sur pièces, j'avais dressé dans mon rapport spécial un état des locaux de l'administration centrale du ministère de la justice. En dehors de l'hôtel de Bourvallais, place Vendôme, où sont installés le ministre, son cabinet, son secrétariat général, la direction des affaires civil...

Ayant dénoncé la situation, je ne peux que me féliciter que le ministère de la justice ait choisi d'imiter les autres administrations en regroupant en un seul lieu ses services dispersés dans différents locaux parisiens. La décision a été prise rapidement, puisque le Conseil de l'immobilier de l'État, que je préside, a dû examiner en urgence la...

L'acquisition ne coûterait pas plus cher car, aux 18 millions d'euros annuels de location, s'ajoute notamment la taxe sur le foncier bâti, qui incombe au locataire. C'est pourquoi le Conseil de l'immobilier de l'État préfère que l'on s'oriente vers une acquisition, quelle que soit la méthode utilisée, ou, à défaut, la location de l'immeuble de ...

Le document transmis indique que le projet concerne le relogement de tous les sites actuellement extérieurs à l'hôtel de Bourvallais.

Dans le cas inverse, il faudrait considérer qu'il comporte un mensonge, ce qui serait très grave. Pour la location, le choix est laissé entre deux immeubles mais, d'après mes informations, l'option d'achat est ouverte pour les deux. Nous pouvons donc suggérer une autre solution que la location de l'immeuble le plus coûteux et, si le ministère ...