Interventions en commissions d'Yves Deniaud

Il y a environ huit jours.

En effet.

Il s'agit par cet amendement de réduire de quinze à dix points l'abattement dont bénéficient les particuliers-employeurs déclarant leurs salariés au réel. Je crois important que l'on essaye de recadrer les exonérations dont bénéficie le secteur des services à la personne. Cependant, il existe toujours un risque de retour du travail à la clande...

rapporteur spécial pour la politique immobilière de l'État et la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Mes questions porteront sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », et plus généralement sur les moyens d'améliorer la gestion immobilière de l'État ; en cette matière, malgré les progrès no...

J'aimerais revenir sur la question de l'immobilier de l'État à l'étranger. Le projet avait vu le jour, il y a deux ans, de créer une agence foncière pour l'ensemble des biens de l'État à l'étranger et pas seulement de ceux qui relèvent du ministère des Affaires étrangères. Les contrôles réalisés montrent, en effet, que la gestion des biens a ...

Pour ma part, je partage les inquiétudes de Jean Launay quant au sous-amendement. Il paraît difficile d'instaurer une amende proportionnelle à la faute commise alors qu'il n'existe aucun texte en ce domaine. En matière pénale, chaque faute est décrite et soumise à un barème spécifique ; ici, on se trouve confronté à un vide juridique.

Ce serait en effet plus logique.

Puisque l'on crée un compte « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro », va-t-on créer une rubrique correspondante ?

Il faut pourtant bien comptabiliser quelque part la créance sur la Grèce puisqu'il s'agit d'une créance différente de celles sur les autres États.

C'est une créance qu'il conviendrait pourtant de distinguer de celles sur des pays africains ou autres.

Et quelle est la part de ces cessions parisiennes dans les 972 millions ? Je ne pense pas qu'elles aient dû être beaucoup retardées par un travail de dépollution !

Ils travaillent sans cadre juridique ?

Une confusion assez fâcheuse semble régner dans tout cela. Vous avez une grande expérience en matière de négociation et de cession des biens de la défense, vous avez fait vos preuves. Pourquoi la DMPA agit-elle directement pour les emprises parisiennes ? Et même si l'on admet que les grosses emprises parisiennes ont un caractère particulier, po...

Il est supposé qu'elle sera plus rapide ?

Vous avez fait l'objet de critiques concernant votre délai moyen : six ans entre la décision de vendre et la fin du processus.

Je retiens de vos explications qu'à ce jour l'acquéreur potentiel, la société foncière commune, n'existe pas.

Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à MM. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière (SNI), Yves Chazelle, directeur chargé du développement, et Hubert Reynier, adjoint au directeur finances, stratégie et développement durable du groupe Caisse des dépôts. Les rapporteurs de la Mission sont, d'une part, M. Lou...

Monsieur Yché, vous avez bien décrit le choix qui s'offre à l'État. La première option est celle de la sécurité sans aléas, c'est-à-dire sans perspectives de recettes très élevées les résultats obtenus pour les opérations du centre de l'avenue Kléber ou de la rue Monsieur relèvent d'une époque où le marché n'était pas celui d'aujourd'hui. La ...

Je réitère ma dernière question : la Caisse n'aurait-elle pas pu conduire l'opération seule ?

Merci, messieurs, pour la qualité de vos réponses.