Interventions en commissions d'Yves Deniaud

Toujours sur ce sujet : comme à tous les opérateurs de l'État, il est demandé au musée du Louvre de fournir un état complet et détaillé des emprises immobilières. Ce travail est-il terminé ? Dans ce cas, il serait utile que la MEC dispose de ces informations. Si ce travail est en cours, quand sera-t-il terminé et transmis à France Domaine et au...

Les conditions paraissent favorables, notamment les six mois de franchise.

Ces conditions sont-elles plus favorables que celles qui étaient proposées au ministre de la Culture lui-même quand il voulait louer les mêmes locaux et que le Conseil de l'immobilier de l'État s'y est opposé ?

La politique immobilière de l'État ne fait l'objet d'un contrôle du Parlement que depuis peu. Mais depuis le premier rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances en 2005 sur le sujet, cette politique a été suivie de près : un rapport spécial et un deuxième rapport d'étape de la MEC ont été présentés en juin de...

Il est acquis que l'effectif, selon la RGPP, devrait être de mille personnes. Mieux vaudrait au moins prévoir en ces locaux un centre de conférences internationales, ce qui éviterait de devoir en construire un, à grand frais, dans l'aérogare des Invalides. Manifestement, les SPSI doivent être actualisés pour tenir compte des conclusions de la ...

Mon scepticisme concerne les ressources dont dispose l'acheteur, à savoir la FNSP, pour acquérir l'immeuble : il s'agit d'un emprunt qui, au sens de Maastricht, fait partie de la dette de l'État.

On constate dans ce budget, comme d'habitude, un décalage entre les investissements prévus et réalisés. Quel est le taux de réalisation sur plusieurs années ? Il faut savoir que des investissements qui auraient dû s'achever fin 2006 sont encore en cours d'exécution, dans le domaine ferroviaire comme dans le domaine routier ! Par ailleurs, le r...

Concernant les infrastructures routières enfin, le PDMI, le programme de développement et de modernisation des itinéraires, qui devait être prêt pour le printemps 2007, n'est toujours pas disponible. Où en est-on ?

L'AFITF ne devait être alimentée que par des ressources extrabudgétaires. Dès lors que les sociétés d'autoroute ont été cédées, tout a changé. Par doctrine, l'administration de Bercy est totalement opposée à ce que des crédits d'investissements sortent de son contrôle. Elle a préféré abandonner les sociétés d'autoroute plutôt que de laisser une...

Nous avons un peu vécu, durant toutes ces années, sous la dictature des agences de notation américaines. Or elles n'ont pas vu venir la crise des subprimes ! Qui nous dit que cet outil, sur lequel on devrait pouvoir compter pour alerter sur la mauvaise qualité d'une institution de crédit, ne faillira pas à nouveau ? Ne doit-il pas se réformer ?...

a rappelé que la réforme de l'immobilier de l'État entreprise à la suite du premier rapport de la MEC de juillet 2005 avait créé les outils d'une gestion immobilière de l'État : ministre du Budget directement en charge du sujet, service France Domaine rénové, création du conseil de l'immobilier de l'État CIE , dynamisation dans un premier te...

a indiqué que le patrimoine de l'État à l'étranger était considérable et que les opérateurs de l'État ne connaissaient pas bien eux-mêmes la valeur de leurs immeubles à l'étranger, ni même l'état de conservation dans lequel ils se trouvent. Ils sont souvent mal entretenus. C'est le cas des bâtiments détenus par le ministère des Affaires étrangè...

a ajouté que les universités et les autres opérateurs à l'étranger ne connaissaient pas mieux l'état des bâtiments qu'ils possèdent. Quant aux opérations de défaisance envisagées par les ministères, elles sont souvent hasardeuses ; ainsi, par exemple le projet de vente de la résidence de l'ambassadeur à Dublin ainsi que de la chancellerie, deux...

a indiqué qu'il n'a pu être ni cédé, ni réaffecté à un besoin plus prioritaire. Il est actuellement utilisé par le centre d'analyse stratégique, qui a succédé au Commissariat général au Plan.

Il est totalement inadmissible que, onze ans après la loi, la répartition des actifs ne soit toujours pas achevée. Le respect de la loi est essentiel mais il n'est pas inutile non plus d'appliquer les recommandations du Parlement. Avec Hervé Mariton, nous suivons cette affaire depuis quatre ans. L'achèvement de la répartition des actifs nous a...

Les conditions de la vente, puis du rachat par l'État de l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale ont été amplement exposées dans le cadre du rapport de l'inspection des finances, de mon rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2008, des rapports du Sénat, enfin, du rapport public annuel de la Cour des comptes. La vente a été co...

De 2003 à 2007.

Je regrette que l'on ait été contraint de payer le bâtiment de la rue de la Convention en 2007 alors que le site ne sera occupé qu'en 2009. La négociation a été mauvaise et c'est le MAEE qui est en l'occurrence responsable, France Domaine n'ayant été créée qu'en 2006.

Ce dysfonctionnement n'est pas imputable au MAEE mais à Bercy.

Le MAEE vient de faire une demande à France Domaine pour financer - sur le compte d'affectation spéciale - les travaux supplémentaires de l'immeuble de la rue de la Convention pour un montant de 31 millions. Cela concerne-t-il les travaux mentionnés lors de la discussion budgétaire installation du courant faible et câblage informatique, décor...