Interventions en commissions d'Yves Deniaud

Est-ce France Domaine qui vous l'a proposé ou l'avez-vous cherché par vous-même ? Quelles sont les conditions financières de cette opération ? Est-il exact que vous cherchiez des colocataires ? Est-ce France Domaine qui procède à cette recherche ou a-t-elle lieu dans le dos de ce service ? Par ailleurs, quand l'immeuble sera-t-il disponible ?

Quel est ce ministère ?

Qui négocie ? Vous directement ou France Domaine ?

Je vais citer un autre exemple de fonctionnement interministériel raté de la politique immobilière de l'État, sur une opération qui aurait pu intéresser votre ministère. Le ministère des Affaires étrangères a tenu à vendre la rue Monsieur où figuraient certains agents qui sont maintenant rattachés au nouveau ministère de l'Immigration, alors q...

s'est étonné qu'il soit prévu de réserver le livret d'accessibilité bancaire à la Banque postale. Après avoir subi les pressions de la Commission européenne en vue de banaliser le Livret A, est-il utile de créer un nouvel instrument susceptible de s'attirer les mêmes foudres ? L'accessibilité bancaire ne doit-elle pas être généralisée à l'ensem...

Le rapport de la MEC de juillet 2005 a dénombré jusqu'à sept services gestionnaires de l'immobilier de l'ancien ministère de l'équipement. À ceux-là s'ajoutent maintenant ceux de l'ancien ministère de l'Écologie ainsi que de la direction générale de l'énergie et des matières premières. Quelles sont les actions entreprises pour unifier la foncti...

Où en est le projet de regroupement des services centraux du ministère sur le site de La Défense dans une tour qui doit être construite sur une branche délaissée du boulevard circulaire ? Ce projet suscite des interrogations dans la mesure où le calendrier de l'opération projetée - 2014 ? -, son coût réel, son financement, son bilan d'ensemble...

Quel(s) ministère(s) paiera ou paieront le loyer budgétaire de l'immeuble de l'avenue de Ségur en 2008 ? Sa cession est-elle envisageable et dans quel délai ? Enfin, pourquoi cet immeuble est-il inscrit pour 270 millions au tableau général des propriétés de l'État (TGPE) alors que sa valeur vénale est manifestement supérieure ?

D'après le contrôle sur pièces et sur place que j'ai effectué en septembre 2007, le loyer total, entre les locaux du MEDAD et ceux du MINEFI, s'élève à 13,5 millions. Cela signifie donc, compte tenu de ce que vous venez de dire, que la part du MINEFI représente 4 millions.

D'un point de vue sémantique, je rappelle que les ministères ne sont pas propriétaires : c'est l'État. Un ministère ne vend ni n'achète tel ou tel bien : c'est l'État qui procède à des affectations. Nous souhaitons donc fermement que l'État soit propriétaire unique et que France Domaine en soit l'unique bras séculier ! Je m'inquiète un peu s'a...

Comment France Domaine est-il associé à ces différentes opérations ? Quel contrôle le secrétariat général du MEDAD exerce-t-il sur ces immeubles des établissements publics ? Si le TGPE est clair pour les immeubles des services de l'État, il n'en est pas de même de ceux des opérateurs : nous ne connaissons ni la nature ni la valeur de leur patr...

Le MEDAD peut-il indiquer le coût budgétaire annuel de l'immobilier qu'il occupe, en distinguant par grandes rubriques : acquisitions, entretien, grosse réparation et maintenance, dépenses de fonctionnement Quels sont les ratios de coût par m² et de coût par agent ? Quelles sont les surfaces occupées, en distinguant surface hors oeuvre nette (...

Le rapport Pommelet d'octobre 2003 concluait que 3 millions de m² pouvaient être à court et moyen termes cédés par RFF, la SNCF, la RATP et le ministère de l'équipement afin de faciliter la construction de logements sociaux en Île-de-France. Le rapport estimait que, à plus long terme, 10 millions de m² pourraient également être mobilisables. ...

Qu'adviendra-t-il de l'immeuble de l'école des Ponts et Chaussées, situé rue des Saints Pères ?

L'École nationale des Ponts et Chaussées conservera-t-elle des locaux boulevard Saint Germain ?

Les conditions de transfert boulevard Saint Germain ont-elles été définitivement arrêtées entre le ministère des affaires étrangères et le MEDAD ?

Cela sera réglé quand le ministère des affaires étrangères aura intégré les somptueux locaux de la rue de la Convention Comment le ministère prépare-t-il l'élaboration prévue cette année des SPSI de ses services déconcentrés, dans le cadre plus général de la RGPP et de la réorganisation des services de l'État en département et en région ? Qu...

La commission des Finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui. L'impression générale donnée par ce rapport est que le ministère de la Défense semble se prévaloir d'un particularisme fort qui est, au demeurant, peu contestable pour se tenir à l'écart des évolutions de la nouvelle politique im...

Il convient de rappeler que la question de la valorisation du patrimoine a fait l'objet d'une partie des réserves émises par la Cour des comptes à l'occasion de la certification des comptes de l'État. Les propos de M. Lucas attestent la difficulté considérable qu'il y a à développer un système d'information complet, fiable, sans rupture dans le...

La MRAI a été le premier opérateur ministériel à céder de l'immobilier, mais il est à craindre qu'elle ne se soit, depuis, laissée aller à une certaine routine. Tous les élus locaux ont été confrontés un jour ou l'autre à ses procédures interminables, qui ne se sont pas accélérées en dépit des remarques et des rapports. Pourquoi son rôle de pio...