Interventions en commissions d'Yves Deniaud

M. Éric Lucas a parlé de la nécessité de maintenir le taux de retour sur les cessions à 100 %, mais tous les ministères pourraient dire la même chose.

Quelle est la participation de France Domaine aux opérations de la MRAI ? Même avec ce retour à 100 %, il s'agit du patrimoine de l'État et non de celui d'un ministère particulier. Plus précisément, consultez-vous France Domaine sur l'emploi des fonds que vous récoltez grâce aux cessions ?

L'ordonnateur principal reste le ministre. Or ce dernier n'a passé une convention qu'à la fin de 2007. Comment a-t-il donc pu ordonnancer les dépenses en l'absence de cette convention ? Plutôt comment le ministère a-t-il pu contracter avec France Domaine ?

Cette décision est bien tardive. Je reviens sur l'organisation de la fonction immobilière au sein du ministère, car elle n'est pas clairement établie. Quelles sont en la matière les attributions exactes du secrétariat général pour l'administration et de ses différents services : DMPA et MRAI ? Le service des Infrastructures de la défense, le ...

Où en est le SPSI pour le ministère de la Défense ? L'extrême diversité de ses biens immobiliers rend très difficile une vue d'ensemble exhaustive. Comment envisagez-vous d'intégrer, en 2008, ce SPSI dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP) ? Où en sont les discussions sur le SPSI avec France Domaine ? Où en est l'é...

Pouvez-vous nous en dire plus sur le projet Balard, notamment en termes de financement ?

Il y aura donc regroupement du ministre, du secrétariat général et des chefs d'état-major des trois armes sur un site unique ?

En ce qui concerne le SID, la Cour des comptes nous a signalé que l'armée de l'air insiste sur l'originalité de ses implantations en matière d'infrastructures, alors que l'armée de terre et la marine jouent mieux le jeu. Cette originalité va-t-elle persister ? Est-il envisagé de réduire ces implantations ?

J'ai enfin quelques questions sur le logement des agents publics. La défense en utilise 76 196 pour les gendarmes et 52 182 pour les personnels des autres armes, ce qui est un parc considérable. Ce dernier est géré par une société autonome, mais cela nous a valu des remarques de la Commission européenne pour manque de mise en concurrence. Une ...

En avez-vous parlé avec France Domaine ?

Où en est la réforme interne du service France Domaine ? A-t-il développé un « projet d'entreprise » pour y parvenir ? Combien d'agents de la direction générale des Impôts (DGI) ont-ils rejoint la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) ? Combien ont fait usage de la possibilité qui leur a été accordée de rester à la DGI ? Il semb...

Quid des 30 contractuels annoncés par M. Copé ?

J'en accepte l'augure, car le mouvement dont il a été question ressemble un peu à celui des choeurs de l'Opéra chantant : « Marchons ! Marchons ! » tout en faisant du surplace. Le 15 décembre 2008, au cours de son audition par la commission des Finances, M. Woerth a déclaré : « Après avoir appris à connaître son patrimoine et à le céder, l'Éta...

Je souscris tout à fait, M. le président, à votre conclusion. Les affaires de l'Imprimerie nationale, de la Maison de la francophonie et, plus récemment, la demande récurrente du ministère de la Culture d'implanter la direction de la Musique, de la danse, du théâtre et du spectacle DMDTS dans le Louvre des antiquaires et, depuis hier à Bea...

Avant de passer au niveau déconcentré, j'ai encore deux questions générales. La première concerne les travaux : entretien et construction. Certains ministères ont des outils propres : l'EMOC Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels pour le ministère de la Culture, l'AMOTMJ l'Agence de maîtrise d'ouvrage des trava...

Ma question portait sur la conduite des travaux.

La volonté de le faire existe-t-elle ?

À défaut de les fédérer, comme cela avait été envisagé, ne serait-il pas plus intéressant de faire appel à de vrais professionnels ?

La dimension interministérielle de la réforme du service France Domaine est-elle appliquée au niveau déconcentré ? Comment se décline la nouvelle politique immobilière de l'État, avec l'extension en 2008 des SPSI et des loyers budgétaires aux vingt-six grandes agglomérations de province ? Pourquoi l'expérimentation en région Rhône-Alpes de mu...

Pouvez-vous parler de l'expérimentation de mutualisation de l'entretien en région Rhône-Alpes ?