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Les interventions de Yves Deniaud sur ce dossier

41 amendements trouvés


30/11/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 2095 - Après l'article 88 (Non soutenu)
M. Deniaud

Après le mot : « établis », la fin de l'article 677 du code civil est ainsi rédigée : « à moins d'un mètre quatre-vingt-dix au-dessus du sol ou du plancher de la pièce qu'on veut éclairer. ». Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 677 du code civil, issu de la loi du 31 janvier 1804, prévoient que les fenêtres et jours réalisés da...

13/11/2009 — Amendements N° 259 à 259C au texte N° 1946 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Michel Bouvard, M. Carayon, M. Censi, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Flory, M. Mancel

I. - Le 2° du II de l'article 1609 sexdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le redevable exploite plusieurs réseaux de communications électroniques et a conclu à cette fin avec des collectivités territoriales des conventions d'exploitation distinctes, la taxe est assise sur le produit des abonn...

09/11/2009 — Amendements N° 181 à 181C au texte N° 1946 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Deniaud, M. Flory, M. Mancel

I. - Le 2° du II de l'article 1609 sexdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le redevable exploite plusieurs réseaux de communications électroniques et a conclu à cette fin avec des collectivités territoriales des conventions d'exploitation distinctes, la taxe est assise sur le produit des abonn...

10/11/2007 — Amendements N° 200 à 200C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Tron, M. Giscard d'Estaing, M. Deniaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 0 0 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques économique et financièr...

25/05/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1620 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 9 de la proposition de loi, qui vise à limiter à deux le nombre de conseils d'administration dans lesquels une même personne peut siéger.

25/05/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1620 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 8 de la proposition de loi, qui vise à plafonner la rémunération des dirigeants à vingt fois le salaire minimal de l'entreprise.

25/05/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1620 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 7 de la proposition de loi, qui vise à soumettre l'ensemble des rémunérations des dirigeants à l'obligation de négociation entre partenaires sociaux.

25/05/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1620 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 6 de la proposition de loi, qui vise à taxer à 95 % les rémunérations différées des dirigeants dont le montant annuel est supérieur au salaire minimal interprofessionnel de croissance.

25/05/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1620 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 5 de la proposition de loi, qui vise à interdire l'attribution des stock options.

25/05/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1620 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, qui interdit aux établissements de crédit, aux sociétés cotées soutenues par le FSI et aux entreprises de la filière automobile aidées par l'État d'exercer des activités dans les paradis fiscaux.

25/05/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 1620 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprimer l'article 3 de la proposition de loi qui vise à relever les taux d'imposition de l'ISF à hauteur de 15 % pour les quatre premières tranches et de 30 % pour les trois dernières.

25/05/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1620 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi qui vise à créer cinq tranches supplémentaires d'imposition des revenus et à relever les taux applicables.

25/05/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1620 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 10 de la proposition de loi, qui crée un rapport sur la mise en place d'un pôle public national du crédit chargé d'accorder des prêts bonifiés aux entreprises.

25/05/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1620 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing , M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article premier de la proposition de loi qui vise à abroger le bouclier fiscal.

04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

20/10/2008 — Amendements N° 9 à 9A au texte N° 1127 - Article 9 (Non soutenu)
M. Deniaud

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « À l'issue de la période triennale, avant l'examen du projet de loi de finances 2012, la politique menée en terme de fiscalité écologique des installations de stockage et d'incinération des déchets ménagers et assimilés fera l'objet d'un rapport d'évaluation déposé par le Gouvernement. » Exposé s...

20/10/2008 — Amendements N° 8 à 8A au texte N° 1127 - Article 9 (Non soutenu)
M. Deniaud

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : Désignation des matières ou opérations imposables Unité de perception Quotité 2009 (en euros) Quotité 2010 (en euros) Quotité 2011 (en euros) Quotité 2012 (en euros) Quotité 2013 (en euros) Quotité 2014 (en euros) Quotité à compter de 2015 (en euros) A - déchets réceptionnés dans une installation de s...

20/10/2008 — Amendements N° 31 à 31A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Goasguen, Mme Grosskost, M. Blanc, M. Teissier, M. Deniaud, M. Malherbe, M. Ferry, M. Quentin, M. Gatignol, M. Lab...

I. - À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du 1° du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et...

20/10/2008 — Amendements N° 10 à 10A au texte N° 1127 - Article 9 (Non soutenu)
M. Deniaud

Après l'alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « c) déchets inertes réceptionnés dans une installations de stockage de déchets inertes : Désignation des matières ou opérations imposables Unité de perception Quotité 2009 (en euros) Quotité 2010 (en euros) Quotité 2011 (en euros) Déchets réceptionnés dans une installation de stoc...

23/09/2008 — Amendement N° 164 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Raison, M. Garrigue, M. Remiller, M. Straumann, M. Grosperrin, M. Lezeau, M. Deniaud, M. Binetruy, M. Perrut, M. G...

I. - Compléter l'alinéa 77 de cet article par la phrase suivante : « Ces contributions ne sont toutefois pas exigibles lorsque les revenus mensuels nets issus de l'activité professionnelle sont inférieurs ou égaux à 1,3 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance pour une personne seule et deux fois pour un couple, et que les reve...