Les amendements de Yves Deniaud pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord rappeler le rôle tout à fait prépondérant joué par le Parlement dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique immobilière de l'État. C'est en effet à partir des travaux de la mission d'évaluation et d...
Autre point très important et inquiétant : le passage du serveur du tableau général des propriétés de l'État au programme d'information Chorus-RE-FX, qui sera le seul disponible dans un avenir proche. La Cour des comptes émet de très sérieuses réserves sur la capacité de ce système, n'y voyant aucun avantage par rapport au précédent. Michel Bou...
La MEC sur les recettes exceptionnelles du ministère de la défense a eu, au cours des dernières semaines, l'occasion de s'intéresser particulièrement à toutes les composantes de ce projet. Pour ma part, je m'interroge sur les modalités de cession des emprises parisiennes, compte tenu de l'échec de la mise en place de la société de portage qui ...
Selon quelle procédure et à quelle échéance ces immeubles seront-ils cédés, sachant que le déménagement à Balard est prévu en 2014 ? Quelles sont les recettes espérées ? Sera-t-il procédé à de nouvelles évaluations ?
Évoquons à présent la gestion immobilière du ministère de la justice. Dans un nouveau référé qui vient confirmer les propos que j'avais tenus ici même lors du débat budgétaire, la Cour des comptes relève le caractère incohérent de l'organisation de la gestion immobilière du ministère. Qu'apporte réellement l'existence de deux agences immobiliè...
est chargé de la construction d'un nouveau tribunal de grande instance à Paris. Nous espérons bien voir sortir de terre ce nouveau tribunal, comme en a décidé le Président de la République. Dans les deux cas, il y a confusion des rôles entre le propriétaire et l'occupant. Ces deux agences ont en commun une fâcheuse tendance à s'affranchir de ...
Beaucoup de ministres se sont succédé et aucun d'entre eux, pas plus que les Premiers ministres, n'ont pris de décision formelle sur cette opération.
Cet exemple, les projets de Balard et du TGI de Paris m'inspirent la forte impression que le recours de plus en plus fréquent aux partenariats public-privé est l'aveu de l'impuissance de l'État à construire lui-même. Il faudrait donc impérativement proposer des solutions permettant de toiletter l'arsenal législatif et réglementaire pour que l'...
