Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Promouvoir une autre répartition des richesses
Déposé le 25 mai 2009 par : M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. Carayon, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Dassault, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher, Mme Dumoulin, M. Flory, M. Forissier, M. Fourgous, M. Francina, M. Ginesta, M. Gorges, M. Goulard, Mme Grosskost, M. Hénart, M. Laffineur, M. Jean-François Lamour, M. Lefebvre, M. Le Fur, M. Mancel, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Montchamp, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pavy, M. Pélissard, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Tron, M. Yanno, les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'article 9 de la proposition de loi, qui vise à limiter à deux le nombre de conseils d'administration dans lesquels une même personne peut siéger.
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