Grenelle de l'environnement

Dans sa réponse à mon amendement précédent, M. le ministre m'a indiqué qu'il y avait déjà des diagnostics thermiques. Bien sûr, mais je ne demande pas d'autres diagnostics, je souhaite qu'on puisse faire valoir le droit à un logement isolé. Une fois le diagnostic effectué, le candidat locataire peut estimer que la location d'un logement qui ser...

Nous abordons le chapitre de l'urbanisme, c'est-à-dire un domaine plus large que ce dont nous avons discuté jusqu'à présent. L'urbanisme peut être favorable ou non à des économies d'énergie. Nous proposons une nouvelle formulation de l'alinéa 1 de cet article 7 parce que celui qui nous est soumis nous semble incomplet ; il ne parle que des gro...

Cet amendement va dans le sens d'un point au moins qui a été évoqué par M. Dionis du Séjour. À l'article 2, on nous a dit que la lutte contre le changement climatique était vraiment la première des priorités. C'est la grande affaire du siècle, en France et partout dans le monde. Nous en sommes maintenant à l'article 7. Nous venons de parler, à...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, ce texte aurait pu être une bonne loi. Certes, nous ne désespérons pas qu'il le devienne dans quelques mois, à la faveur de son examen au Sénat puis de la seconde lecture ici même. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas, pour plusieurs raisons. Tout d'abo...

Ensuite, les OGM avaient déjà été traités mais après le processus du Grenelle, qui s'était déroulé, de l'aveu de tous, de manière satisfaisante par une loi qui autorisait leur culture en plein champ. Pour notre part, nous avions voté contre. Ce sujet relève également de l'écologie au sens large. En outre, la moitié de la terre manque je ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers amis, bien entendu, se pose la question du blocage et du temps qui nous reste pour débattre du Grenelle. Je démontrerai d'abord l'importance que le Président de la République et vous-mêmes, tout comme nous, accordez à ce texte. Chacun se souvient des termes particulièrement forts employé...

La nouvelle rédaction proposée pour l'article 19 n'en reprend pas moins une partie de l'article originel et aborde les sujets fondamentaux que sont la recherche, les rapports entre la santé et l'environnement, et la mobilisation financière en vue d'atteindre les objectifs fixés dans ces domaines. Je ne vais pas regretter à chaque fois la maniè...

Je dirai en effet quelques mots en préambule, ce qui me permettra de présenter plus rapidement les amendements.

Cet article concerne les pollutions marines. Je suis d'origine bretonne, et Dieu sait si nous avons souffert de ces pollutions, avec le Torrey Canyon et tous les autres accidents survenus au XXe siècle. Une avancée juridique considérable a eu lieu avec la reconnaissance du préjudice écologique, à la suite de l'accident de l'Erika. Il faut que ...

Deux observations, sur la méthode davantage que sur le fond. On nous soumet une nouvelle rédaction de l'article 19, comme on le fera avec les articles 20 et 21. Dans un souci de compromis, nous avons accepté la méthode pour l'article 19, encore que j'aie à son sujet des propositions à faire avant le vote. Toutefois, pour les articles 20, 21 et...

Certes, madame la présidente. Je vous présente donc mon second sous-amendement mais, je le répète, c'est la dernière fois que j'accepte de travailler dans ces conditions. La dernière ligne de l'alinéa 2 « La capture et le stockage du dioxyde de carbone seront soutenus par l'organisation d'un cadre juridique adapté et l'allocation de financem...

Le dégazage, les déballastages et l'apparition d'espèces invasives constituent un vrai problème. L'amendement vise donc à en faire mention dans le projet de loi.

Le Grenelle peut bien se tromper une fois ! (Les sous-amendements nos 2101et 2102,successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 2079 est adopté.)

L'amendement décrit de façon plus précise le plan national « santé environnement » qui va être lancé. En effet, le premier alinéa n'explicite pas suffisamment les causes à considérer et les objectifs à poursuivre, dans l'esprit du Grenelle, en matière de relations entre santé et environnement. La dégradation de l'environnement nuit non seulemen...

Je suis méfiant, mais je fais confiance au Gouvernement sur ce point. (L'amendement n° 1587 est retiré.)

À l'occasion de l'examen de cet amendement, je vais me livrer à un petit propos général sur l'article 33. En effet, il est grand temps de traiter la question des pesticides, ce que vous appelez aussi les produits phytopharmaceutiques. C'est bien cela, monsieur le rapporteur, phytopharmaceutiques et non plus phytosanitaires ? Je crois qu'il y a...

Défendu également. (Les amendements identiques, nos 339 rectifié, 1219, 1498 et 1565, acceptés par le Gouvernement,sont adoptés.)

Avec l'article 24, nous abordons plusieurs articles concernant les milieux marins, les eaux. Je voudrais, en quelques minutes, relever les différences du projet de loi avec les engagements du Grenelle de l'environnement de l'an dernier. Deux engagements structurants ont disparu concernant les océans. D'abord, le principe de gestion écosystémi...

Défendu ! (L'amendement n° 1594, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

Pour assurer la bonne qualité écologique des eaux, le projet de loi prévoit, à la dernière phrase de l'alinéa 1 de l'article 24, de fixer un objectif pour un tiers des masses d'eau. Nous proposons de remplacer « un tiers » par « deux tiers », ce qui n'est pas, contrairement à ce que certains pourraient penser, une pure escalade arithmétique. L...