Grenelle de l'environnement

parce que, hélas, certains arbitrages au sein de la majorité ne sont pas faits en faveur de l'environnement. Nous le verrons d'ailleurs lorsque nous examinerons les amendements que je défendrai. Quant aux motifs d'inconstitutionnalité, les deux exemples qu'a cités M. Chassaigne m'ont paru particulièrement éclairants. D'une part, le principe c...

La question préalable n'ayant pas pour objet de soulever l'inconstitutionnalité du projet de loi, mes excellents collègues socialistes pourront éventuellement la voter Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m'interroge sur la sincérité de l'engagement écologique récent de la majorité.

En effet, les députés Verts ont déposé deux propositions de loi : l'une, en février, sur l'empreinte écologique, l'autre, il y a une quinzaine de jours, sur la transformation écologique de l'économie. Cette seconde proposition s'inscrivait dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, qui s'est achevée dimanche avec les résultats...

Oui, Jean-Louis Borloo l'a dit. Si vous le voulez, je vous donnerai la référence exacte. C'était dans un grand journal du soir, comme on dit parfois pudiquement aujourd'hui ! Or dans le nouvel article 9 de ce projet de loi, issu des travaux du Sénat et de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, le gel de la construction des auto...

Vous avez raison, monsieur Ollier ! Et c'est intermittent. Comme pour l'énergie solaire, la nuit, c'est plus difficile ! Quoi qu'il en soit, votre amendement indique que les petites éoliennes de moins de 36 kilowatts de puissance doivent être désormais soumises aux plans régionaux des énergies renouvelables. Cette disposition tout à fait anodi...

Il est vrai qu'elle a parfois de bons éléments ! Le Gouvernement ne doit donc pas laisser passer ce type d'amendement scélérat. J'espère que, lorsqu'on discutera de cet article, on reviendra sur ces petites éoliennes de moins de trente-six kilowatts de puissance. Mon quatrième exemple concerne une négligence tout à fait toxique sur les pestic...

Certes, monsieur Herth, puisque vous êtes dans l'agronomie depuis très longtemps ! Les cultures mineures sont, par exemple, les arbres fruitiers. Dieu sait si nous sommes à la pleine saison des cerises, des pêches, que ce soit dans le Vaucluse, dans le sud de la France, ou même dans le nord, car nous avons des pêches et des cerises en Bretagne...

C'est le seul du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l'avoir fait parce qu'il avait confiance dans le volontarisme de M. le président de la commission, des membres du Gouvernement et de vous-même, monsieur le rapporteur ! Il a pensé, comme nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche qu'il fallait vous aider...

Avant que le débat ne commence dans l'hémicycle, M. de Rugy envisage d'opter pour l'abstention parce qu'il est déçu de l'évolution en commission et au Sénat de ce texte relatif au Grenelle de l'environnement. Le Grenelle ne serait-il, encore une fois, qu'une sorte de greenwashing politique dont le Gouvernement est coutumier ou bien serait-il u...

d'avoir fait ce Grenelle de l'environnement, il y a deux ans. Mais, aujourd'hui, trop d'échappatoires, trop d'entraves, trop d'amendements sont contradictoires avec le bon sens environnemental. Par conséquent, en l'état actuel du texte, nous ne pourrons pas le voter. Il reste à discuter des amendements déposés sur les articles. Si des amende...

Cet amendement n° 317 et le suivant me paraissent assez importants pour les raisons que je vais expliquer. Il s'agit évidemment d'éviter d'introduire une modulation s'apparentant à une prime au chauffage électrique, qui, contrairement à ce que l'on croit, tend davantage à faire croître les émissions de gaz à effet de serre, si l'on considère l...

Je vous répondrai dès maintenant, monsieur Poignant, car cet amendement vise à supprimer dans la première phrase de l'alinéa 3, qui est assez longue, les mots qui expliquent la modulation. Je reprendrai les propos que j'ai tenus, il y a quinze jours en commission je demande à M. le président Ollier de m'en excuser, parce que cela l'a fait al...

Pour revenir très rapidement à mon amendement précédent, il est normal que l'on cite des entreprises françaises. On s'occupe de l'intérêt général, de tout ce qui se passe dans la collectivité de notre territoire. On peut citer Total, EDF et des tas d'entreprises, et on peut même juger leur politique, celle de Renault, par exemple, qui fait la p...

Cet amendement vise à terme à interdire le chauffage électrique. J'ai déjà expliqué pourquoi il n'était pas sain d'équiper nos bâtiments avec ce type de chauffage. La demande de chauffage électrique, on le sait bien, est très fluctuante, avec parfois des pics de demande. On pourrait beaucoup plus lisser la courbe et la monotone de charge s'il ...

Cet amendement vise à préciser les conditions sous lesquelles un permis de construire peut être délivré. Nous proposons de compléter le code de l'urbanisme afin de définir de façon normative des objectifs d'isolation des logements. Les mécanismes incitatifs sont utiles mais ne suffisent pas à promouvoir la transition énergétique des bâtiments. ...

Nous proposons une formulation beaucoup plus précise que celle qui est dans le texte. Nous voulons un engagement plus explicite, qui prenne en compte la totalité des gisements d'économies d'énergie. En pratique, le chauffage représente environ les deux tiers ou 60% de notre consommation d'énergie, 75% parfois quand la maison est mal isolée. Da...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 280 et 322, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je serai d'autant plus court que ma collègue vient de présenter la moitié de mes arguments. J'ajouterai quelques précisions chiffrées. Actuellement, les ménages les plus pauvres consacrent 15 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques, contre seulement 6 % pour les ménages les plus riches. En outre je le sais bien puisque j'ai été rural av...

Peut-être cet amendement apparaîtra-t-il plus radical que l'amendement de M. Brottes car il est plus normatif. Nous proposons d'établir un droit des locataires au logement isolé. Si jamais un propriétaire n'avait pas compris le subtil contrat gagnant-gagnant proposé par M. Brottes ou par les dispositions actuelles qu'a exposées M. le ministre d...

On sait que dans certains domaines environnementaux, tels que les termites, l'amiante, le plomb, le droit des locataires au logement isolé existe déjà. Lorsqu'un locataire arrive dans son nouveau logement, le propriétaire a dû faire procéder à un diagnostic dans ces trois domaines. Notre amendement vise à prévoir un diagnostic thermique qui per...