Grenelle de l'environnement

Je défendrai ces trois amendements qui se succèdent mais je me contenterai de m'exprimer sur le premier. Il porte sur un non-dit, ou plutôt sur la décision autoritaire de ne pas parler du nucléaire dans le Grenelle de l'environnement. Évidemment, je regrette cette situation car s'il y a une activité qui n'est pas écologique et qui présente de ...

Il s'agit de préciser que toutes les énergies renouvelables doivent être intégrées au système du tarif d'achat. (L'amendement n° 274, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement, qui peut paraître anodin, a trait aux petits aérogénérateurs et tend à rétablir une phrase qui a été supprimée par la commission lors d'une réunion qui s'est tenue il y a une quinzaine de jours. J'ai déjà expliqué, ainsi que M. Tourtelier, combien la décentralisation des énergies renouvelables, dans le cadre d'un schéma global,...

Non, les chauves-souris les évitent grâce à leur radar. J'ajoute que les propriétaires fonciers reçoivent un paiement entre 1 500 et 2 000 euros par mégawatt installé pour l'utilisation de leur terrain et que la possession d'aérogénérateurs permet aux gens de se sentir maîtres de leur énergie ; ils peuvent donc aimer leur éolienne ou leur ...

D'abord, je m'étonne que dans un article 17 consacré aux énergies renouvelables, on ait vu apparaître au cours des différentes lectures de ce projet de loi un alinéa concernant les centrales à charbon. Quel rapport avec l'article 17, qui est centré sur les énergies renouvelables ? On me répond qu'il s'agit d'éviter trop d'émissions de gaz à ef...

Je serai plus clair ou, en tout cas, plus binaire que M. Chassaigne. Je pense qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de sémantique. Lors de la première lecture à l'Assemblée, madame la secrétaire d'État, le terme retenu avait été celui de « biocarburants ». Je le contestais et le conteste toujours, comme je vais m'en expliquer dans un in...

M. de Villepin ne connaissait pas les agrocarburants, mais avait l'ambition de les porter au seuil de 10 % et même davantage, influencé, lors du salon Space de Rennes en septembre 2005, par des rapports de lobbies betteraviers et céréaliers (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), rapports dont il a été démontré qu'ils n'étaient pas fo...

Comme vous le savez, je suis défavorable à l'appellation de « biocarburant » comme aux biocarburants ou plus exactement aux agrocarburants eux-mêmes. En outre, ils bénéficient d'un avantage fiscal tout à fait scandaleux, par le biais de la minoration de la taxe intérieure de consommation, et de la TGAP sur les carburants d'origine fossile....

Ont été ajoutés au programme de l'article 19 des efforts de recherche dont j'estime une fois de plus qu'ils sont une mauvaise idée, comme les agrocarburants. On sait d'ores et déjà que ces mesures demeureront stériles, mais cette fuite en avant technologique, en quelque sorte, évite de poser les vrais problèmes celui, en particulier, de la ré...

Je ne dis pas qu'il ne faille faire aucune recherche concernant les piles à combustible. Je dis simplement qu'elles ne donneront jamais lieu à une utilisation massive, dans les voitures électriques par exemple ; jamais ! Nous ne verrons jamais 800 millions de voitures rouler avec une pile à combustible. Et pour cause : ce sont des puits énergét...

A vous entendre, monsieur le ministre d'État, cette loi serait une grande loi, très vaste, qui bouleversera à la fois nos modes de pensée et d'action. Voilà pourquoi il faut un nouvel instrument de mesure qui ne peut pas être le PIB, celui-ci étant très imparfait, puisqu'il mesure à la fois des biens et des maux. Les avantages de l'instrument ...

Pour vous prouver, Madame la présidente, que je ne souhaite pas prolonger inutilement les débats, je n'interviendrai pas plus longuement sur les deux autres amendements que vous n'avez pas encore appelés, admettant qu'il s'agit d'un « paquet ». Cela étant, s'il y a peut-être un problème avec le Réseau mondial et notre ami Mathis, que nous conn...

Cet amendement concerne lui aussi la dernière phrase de l'alinéa 1. Monsieur le ministre, les deux dernières phrases de cet alinéa, qui précisent que la présente loi « assure un nouveau modèle de développement durable » je vous épargne le baratin qui suit , ainsi qu'« une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futu...

Peut-être, mais peu importe ! Alors que le « développement durable » est déjà un oxymore dépourvu de sens chacun le sait aujourd'hui ! , lui associer la « croissance durable » me paraît totalement ubuesque ! « Croissance » signifie en effet ce n'est pas M. Muet qui me démentira que l'économie est affectée, tous les ans, d'un taux, certe...

Supprimez ces deux phrases ! Elles n'ont aucun sens ! C'est du crétinisme neuronal ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, je le maintiens ! Ce n'est plus une question d'idéologie, ni même de poésie : on nage dans le n'importe quoi ! Je le répète : supprimez ces deux dernières phrases, sans quoi vous serez ridicule !

Tel est le sens de notre amendement. L'« empreinte écologique » a au moins pour elle de bénéficier d'un petit fondement scientifique ! En revanche, ces deux dernières phrases sont nulles, archinulles ! Elles prouvent que leur auteur ne sait même pas ce qu'est une fonction exponentielle ou un taux de croissance ! (Exclamations sur les bancs du g...

Je suis un peu scandalisé par les propos de M. le président de la commission des affaires économiques qui, d'une certaine manière, censure les droits de l'opposition alors même que notre nouveau règlement les rabaisse déjà. Où allons-nous si, en plus de cela, nous devons nous faire rappeler à l'ordre par les présidents de commission ? Le droit ...

J'ai beaucoup apprécié l'exposé de mon excellent collègue André Chassaigne qui, comme d'autres, a entamé sa conversion écologique mais, lui, bien avant dimanche dernier, puisqu'on le voyait déjà, dans le cadre de la commission d'information sur les OGM, se poser des questions très rationnelles et faire évoluer sa position.

Mais venons-en au fond de son exposé. Il a commencé par évoquer les attaques antidémocratiques auxquelles se livre un membre du Gouvernement non pas, vous, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ni vous non plus, monsieur le ministre, mais votre collègue M. Devedjian contre des procédures qui existent depuis longtemps, les enquê...

Les amendements que j'avais déposés à l'article 2 sont tombés sous le coup de l'article 40, qui a été appliqué de manière extrêmement extensive mais j'y reviendrai lorsque nous examinerons les articles 4 et 5. Néanmoins, je souhaiterais contribuer au débat sur cet article. En effet, celui-ci débute par une phrase forte : « La lutte contre le ...