Grenelle de l'environnement

Il y a un an, le projet de loi Grenelle 1 représentait un espoir. Mais, au fur et à mesure des navettes, des deux lectures à l'Assemblée, de la première et, bientôt, de la seconde lecture au Sénat, le texte est devenu décevant. Si le texte issu du Gouvernement, écrit un an après la fin des groupes de travail, c'est-à-dire très tard, était à pe...

On me répondra sans doute que des mesures seront prises en vue de capter et de stocker le CO2. Mais, pour l'heure, de tels dispositifs n'existent qu'à l'état de projet. Si le premier objectif du Grenelle était de lutter contre l'effet de serre, ce n'est pas dans ce sens qu'il fallait aller. C'est pourquoi, à mon grand regret parce que nous a...

J'ajouterai deux éléments à l'appui de l'argumentation de M. Bapt en faveur de l'amendement n° 32. La problématique santé environnement, pour les députés écologistes, est un vieux combat. On se souviendra qu'ici même, voilà dix ans, nous avions déposé la proposition de loi et qui avait été votée, car la majorité d'alors le permettait qui a...

grand professeur de médecine qui avait été mandaté par le président Chirac pour étudier les relations santé-environnement et qui a publié plusieurs livres sur le sujet, y compris, plus récemment, sur les effets du chlordécone aux Antilles.

Les alertes que nous ne cessons de lancer depuis des décennies sur le rapport entre la santé et l'environnement se trouvent chaque jour davantage justifiées par ce que l'on pourrait appeler « l'épidémie » de cancers qui, de l'avis de ces scientifiques et d'autres, proviennent certainement pour une part d'une dégradation de notre environnement ...

Cet amendement est quasiment identique à celui de mes excellents collègues Daniel Paul et Jacqueline Fraysse. J'ajouterai qu'il repose sur une sorte de mise en oeuvre du principe de précaution. Bien sûr, les CMR 3 ne sont qu'une menace, un risque, une possibilité pour lesquels les informations sont insuffisantes. Mais cela correspond exactement...

Si j'ai bien compris madame la secrétaire d'État, vous nous dites, qu'on ne peut pas interdire le formaldéhyde comme cela a été proposé, parce qu'il en reste beaucoup, par exemple dans les bois agglomérés de nos cuisines, et qu'il se dégage encore. Il faut faire très attention à ce type de raisonnements : on disait la même chose de l'amiante, d...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 445, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)

La quatrième phrase de l'alinéa 1, que cet amendement proposer de reformuler, privilégie ce qui est appelé, par une sorte d'euphémisme, « la valorisation énergétique », autrement dit l'incinération toute la population française parle des incinérateurs , ou, à défaut, l'enfouissement. Contrairement au texte du projet de loi, nous ne souhaito...

Il est défendu, madame la présidente, mais je crois qu'il est battu avant même que j'en parle Sans doute s'agit-il du principe de précaution. (Sourires.) (Les amendements identiques nos 44 et 447 ne sont pas adoptés.)

Nous proposons de modifier la rédaction de la fin de l'alinéa 9 de l'article 41, afin de recentrer conformément à l'engagement n° 245 et en cohérence avec l'engagement n° 247 les recettes fiscales issues des installations de stockage et d'incinération sur les actions de la nouvelle politique des déchets. Par ailleurs, l'échéance de 2015, b...

Il importe de fractionner les déchets, de les réutiliser, de les recycler, de les valoriser et de les éliminer sous toutes les formes possibles. Mais dans ce chapitre qui leur est consacré, seule une ligne et demie, à l'alinéa 14, concerne les emballages, alors que ceux-ci ont un poids et un volume croissants et représentent aujourd'hui la part...

De nouveau, je veux alerter l'opinion publique et notre assemblée sur les financements supplémentaires alloués aux usines d'incinération. Il importe, au contraire, de réduire les installations en place et de restreindre plutôt la masse des déchets produits.

Cet amendement concerne également la réduction des déchets. Il faut savoir que chaque année, en France, 89 milliards de produits sont emballés dans du carton, du verre ou de l'aluminium. Au moment où Bruxelles fixe de nouveaux objectifs de recyclage des déchets, nos citoyens gaspillent de plus en plus à leur corps souvent défendant car les in...

En six ans, les achats de fruits et de légumes préemballés, le plus souvent présentés en portions individuelles, ont progressé de 80 %. Au cours des trois dernières années, le nombre de pots de compote individuels a bondi de 36 %. La situation est grave, madame la secrétaire d'État. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demande d'accept...

Cet amendement vise à supprimer l'article 41 bis, qui avantage les incinérateurs. Rien ne justifie que des usines branchées sur des incinérateurs soient exonérées de la taxe foncière. Des centaines d'associations dans le monde s'opposent à l'incinération, car les risques encourus par les populations sont réels sans même parler de la dioxine....

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour sa sagesse, dont j'espère qu'elle se diffusera, par pollinisation, sur tous les bancs de l'hémicycle (Sourires.) Monsieur le rapporteur, je ne suis pas maire car je suis contre le cumul des mandats.

Ce n'est pas l'objet de notre débat. Mais, si j'étais maire, je pourrais dire aux entreprises que je souhaite attirer dans ma commune qu'elles bénéficieront d'exonérations grâce à la présence d'un incinérateur. Cet article représente donc, pour les communes ou les syndicats intercommunaux à faire des incinérateurs pour faire venir des entrepr...

L'amendement 466 se rapporte à l'alinéa 4 de cet article. Je suis déçu. Une grande loi d'orientation sur l'énergie a été votée voici plusieurs années la première lecture a même eu lieu en 2004 mais, s'agissant des véhicules, l'État et le Parlement lui-même sont loin d'être exemplaires. Avant de vous donner quelques chiffres, je vous invite ...

Le vélo, c'est encore mieux, mais si je n'en parle pas, c'est qu'on me répondra que je suis un privilégié : en effet, j'ai la possibilité, en tant qu'élu de Paris, de venir à l'Assemblée par le métro ou à vélo, ce que je fais. Je le répète : il convient d'être exemplaire en matière de lutte contre les émissions de gaz à effets de serre : c'est...