Grenelle de l'environnement

En 2004, au cours de la première lecture de la loi d'orientation sur l'énergie, dont M. Poignant était le rapporteur, j'avais déjà déposé des amendements de ce type. Aucune amélioration ou presque n'a été constatée depuis cette date ; la démonstration en sera faite demain, lors du ballet des voitures ministérielles dans la cour d'honneur. Je su...

Madame la présidente, je constate avec satisfaction que vous êtes passionnée par ce débat. Cet amendement vise à prévoir que l'État, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, se donne pour objectif de recourir à des produits non seulement biologiques, mais également « saisonniers et de proximité » si le mot « saiso...

Pour compléter ce que vient de dire M. Paul, je prendrai l'exemple de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, réseau qui n'est pas encore reconnu comme organisation professionnelle agricole. Or le Grenelle a bien insisté sur la possibilité et même la nécessité d'élargir le champ de concertation à d'autres composantes professionnell...

En premier lieu, je voudrais dire que, même s'il ne reste qu'une petite cinquantaine d'amendements, il nous faut encore, en consacrant deux ou trois minutes seulement à chacun, environ deux heures. Il serait plus raisonnable, à mes yeux, de lever à 20 heures pour reprendre à 21 heures 30. Entre-temps, nous pourrions boire un petit coup de vin b...

Cet amendement supprime les alinéas 8 et 9. J'y suis défavorable pour une raison que le rapporteur comprendra très bien : ils sont trop précis et ne touchent pas à l'intérêt général. Il s'agit de dispositions introduites à l'initiative de M. Laffineur, car dans l'agglomération d'Angers l'on se heurte à un problème en ce qui concerne le POS et l...

Il est défendu. (L'amendement n° 459, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 460, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.) (M. Marc Laffineur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

Cet amendement vise à mettre en oeuvre l'engagement 196 du Grenelle, qui prévoit d'introduire dans les rapports annuels des informations relatives aux politiques de développement durable et aux risques « Environnement », « Social », « Gouvernance ». Cette exigence de transparence, qui figurait dans le texte initial du Gouvernement il y a huit ...

Par cet amendement, nous souhaitons préciser les relations entre les sociétés mères et les filiales et je prendrai deux exemples pour illustrer mon propos. Metaleurop, d'abord : cette entreprise de Noyelles-Godault, à l'origine d'une grave pollution au plomb et d'un drame à la fois social et environnemental, est certainement à l'origine aussi d...

Autrement dit : vous voulez soutenir ceux qui ne font rien ! (L'amendement n° 480, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est presque le même amendement que celui de M. Paul. Je m'exprimerai avec une phraséologie un peu plus cosmopolite, car je vais utiliser un mot franglais : il s'agit de lutter contre le dumping environnemental. Le dumping environnemental existe. On sait parfaitement que dans des pays où la protection de l'environnement et la protection soci...

À propos de cet amendement, je vais encore une fois utiliser des termes qui ne sont peut-être pas tout à fait conformes à notre tradition francophone, mais qui sont employés dans le langage courant : en l'occurrence le greenwashing, pratique publicitaire consistant à blanchir écologiquement ou, plus exactement, à « verdir » un produit ou un ser...

On a vu aussi BMW considérer le plaisir de conduire comme une « énergie renouvelable ». En 2008, la palme du greenwashing a été décernée par l'Association internationale des amis de la terre à AREVA pour ce slogan : « Nos énergies ont de l'avenir, un avenir sans CO2 .» En janvier 2009, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité a...

Je voudrais soutenir l'amendement présenté par Mme Taubira, en évoquant ici la première journée mondiale contre la biopiraterie, qui s'est tenue aujourd'hui même dans cette assemblée. On y a montré comment les ressources génétiques de certaines plantes, en Amazonie mais aussi en Inde ou ailleurs, dont les propriétés sont connues de manière ance...

Mme Branget a tenu des propos assez durs, dénonçant des postures prétendument idéologiques ou politiciennes. Vous pourriez, ma chère collègue, interroger à cet égard M. Méhaignerie, qui fut naguère un grand ministre de l'aménagement du territoire. Il qualifie le projet de canal Rhin-Rhône à grand gabarit d'« éléphant blanc », et c'est bien ce q...

Cet amendement vise à introduire une nouvelle nuance dans la définition de l'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale ayant, selon nous, vocation à être déclinés plutôt qu'à rester des documents figés. Il a donc pour objet de spécifier l'opposabilité du SCOT, qui constitue la traduction dans les documents dits inférieurs des déclinaison...

Cet amendement, s'inspirant également de l'objectif de compatibilité, reprend les engagements 50 et 72 du Grenelle de l'environnement qui, respectivement, décrivent le nouveau cadre législatif des collectivités locales et assignent au PLU des objectifs chiffrés contre l'agression des surfaces agricoles et naturelles. (Les amendements nos 94 et...

Cet amendement est défendu, madame la présidente ! (L'amendement n° 379, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous le savons tous, notre connaissance du patrimoine naturel est imparfaite donc partielle. Elle doit être évolutive. L'actualisation des inventaires est une pratique courante qu'il convient d'officialiser dans ce texte. Par exemple, l'actualisation de l'inventaire des ZNIEFF n'est toujours pas finalisée, si ce n'est pour les ZNIEFF de premièr...

Soit dit en passant, il est bien normal que le transport fluvial soit développé dans des pays comme la Hollande ou la Belgique : c'est, entre autres, une question de platitude du relief. Cet amendement aborde un autre sujet : les tarifs de péage autoroutier. Nous proposons de les moduler, dans le sens du Grenelle de l'environnement, pour incit...