Grenelle de l'environnement

Par cet amendement, nous voulons élargir les prérogatives des agences de l'eau dans le cadre des plans d'action pour assurer la protection des cinq cents captages et de leurs bassins versants les plus menacés par les pollutions diffuses. La connaissance d'un bassin versant est fondamentale dans toute étude hydrologique ou de risque naturel ou ...

J'ignore si M. Roy et ses collègues seront d'accord avec cet amendement qui est un peu plus ferme et qui serait extrêmement efficace. Il propose en effet le bridage des moteurs, ce qui serait un moyen assez simple de réduire les émissions de CO2. Peut-être certains collègues du xxe siècle se souviennent-ils que j'avais fait cette proposition da...

Je ne sais si ce rapport va être adopté par le nouveau Parlement européen, qui est plus écologiste que jamais,

mais j'espère qu'il le sera, car il s'agit d'une mesure extrêmement efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport de M. Chris Davies vise bien sûr les grosses cylindrées, 4X4 et autres. Je remarque, à ce propos qu'en 2009 les deux grands constructeurs français, Renault et PSA, continuent de produire des 4X4. Au moment...

Nous leur avons généreusement donné, il y a quelques mois, plus de 10 milliards sans rien dire, sans éco-conditionnalité. Le Gouvernement a vraiment fait preuve d'aveuglement politique.

Je vous demande d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État aux transports, comment l'on peut donner 10 milliards pour sauver l'industrie automobile française en lui recommandant de continuer comme avant. PSA a sorti son crossover après cela, et a licencié en même temps 10 000 personnes. Si c'est cela, le développement durable ou l'écologie nouve...

Il s'agit de savoir exactement quel est l'objectif de la modification introduite par le Sénat. Créer une retenue, pourquoi ? Cela peut servir à faire de l'électricité. Il y en a des milliers en France, qui utilisent le nucléaire « en base » : la nuit, lorsque la consommation domestique ou industrielle est moins forte, on y remonte de l'eau pou...

Nous estimons que les équipements aéroportuaires français sont suffisants, voire excédentaires. Il faut inscrire dans la loi que c'est l'un des équipements tant l'aéroport que les aéronefs qui émettent le plus de pollution, non seulement du CO2, mais aussi nombre de polluants. Il faut donc mettre fin à leur extension et le dire clairement. ...

Nous proposons, par cet amendement, de remplacer, à l'alinéa 1, le mot « aménagement », terme assez laxiste, par un mot plus actif : « effacement », qui figurait du reste dans la rédaction initiale du projet de loi. Je rappelle que l'engagement no 114 du Grenelle prévoit que « les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la mi...

Non, les loutres sont tout de même beaucoup plus sympathiques. J'en parlerai volontiers avec vous hors de l'hémicycle. Ces obstacles de toutes sortes, barrages, micro-centrales, ponts et les dépôts de boues qu'ils occasionnent doivent, dans les cas les plus problématiques, être effacés, autrement dit supprimés. Un exemple : le barrage de La Pa...

Suite aux différents arguments que j'ai entendus, je préfère, par souci de conciliation, retirer mon amendement.

En général, je soutiens les amendements de mon collègue André Chassaigne et de M. Paul, mais le n° 301 me pose quelques problèmes. D'abord, un problème de placement. Visant à compléter l'alinéa 1, il viendrait à la fin de la dernière phrase qui concerne uniquement le domaine des transports, pas toutes les émissions de gaz à effet de serre de l...

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle l'agriculture française devrait beaucoup se développer « pour les décennies à venir ». Il n'est pas raisonnable, en effet, d'inscrire un engagement tout à la fois vague et excessif dans une loi d'orientation. On ignore d'ailleurs s'il s'agit des besoins alimentaires de la population ...

L'amendement ayant été excellemment défendu par Mme Lepetit, je n'ai rien à ajouter. (Mme Catherine Vautrin remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

Cet amendement reprend les propos tenus, il y a un an et demi, au moment du discours du 25 octobre 2007 du Président de la République et il y a quelques mois encore par certains responsables de la majorité ou du Gouvernement. Je vais citer deux phrases extraites du discours de M. Sarkozy : « La capacité routière globale n'est plus augmentée » ...

Nous ne défendons pas la même politique agricole que le rapporteur, ni que d'autres collègues sur ces bancs. Cet amendement vise à dire que, si l'on adopte une vision globale de ce que peut être une transformation écologique de l'économie en général, et de l'agriculture en particulier, il faut internaliser les coûts cachés de l'agriculture. Je...

Pour rédiger cet amendement, je me suis appuyé sur une étude de l'ADEME d'avril 2009 qui établit un palmarès des véhicules les moins émetteurs de CO2. Grosso modo, plus la cylindrée est faible, moins le véhicule émet de gaz à effet de serre. Comme nous l'avons vu avec le système de bonus-malus proposé par le Gouvernement, dont je me félicite, m...

Ou un vélo, bien entendu, mon cher collègue ! Une 607 ne va pas plus vite qu'une Twingo. Nous pouvons très bien nous limiter, dans l'Union européenne, à des voitures de moins de 1 500 centimètres cubes. Cela irait dans le sens du Grenelle. (L'amendement n° 345, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les trois règles rappelées par M. le ministre sont celles que l'on nous sert, depuis soixante ans, pour justifier toutes les constructions routières et autoroutières ! (L'amendement n° 332 n'est pas adopté.)

Abaisser de dix kilomètres-heure la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes permettrait de réduire de deux millions de tonnes par an les émissions de CO2 en France. Nous devrions par conséquent le faire. Je me souviens que l'ancien Premier ministre, M. de Villepin, avait essayé, en septembre 2005, de faire passer la vitesse maximale de 1...