Grenelle de l'environnement

Je profite de la défense de mon amendement n° 1596 pour dire un mot sur l'article. Il faut revenir à l'enjeu central de l'engagement n° 145 du Grenelle : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environnement. » Les premiers touchés par un environnement malsain ou toxique sont en ef...

Madame la présidente, je souhaite intervenir ! Nous sommes revenus à une procédure normale pour ce débat et le rythme est bon. Nous avons déposé des amendements certes identiques à celui de la commission, mais nous avons des arguments supplémentaires à faire valoir et aimerions pouvoir nous exprimer ! Donc, n'allez pas trop vite !

À la première phrase de l'alinéa 3, cet amendement vise à insérer les mots : « et de leurs bassins versants respectifs », après le mot : « captages ». Il s'agit d'élargir les plans d'action et de protection aux bassins versants des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Nous voulons rappeler que les captages et leurs bassin...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Il faut encourager des modes de production biologiques autour des captages. En effet, si vous vous contentez de protéger les captages et que l'on trouve à côté des modes de production très productivistes, chimiques, industriels, mécanisés, vous ne pourrez parvenir à améliorer la qualité des...

Ne soyez pas extrémiste, monsieur le rapporteur ! Il faut protéger les captages. Ceux de la ville de Paris il se trouve que j'habite cette ville depuis une dizaine d'années se trouvent à plus de 100 kilomètres d'ici. C'est une industrie ! La Compagnie des Eaux de Paris fournit de l'eau à quatre millions de personnes en Île-de-France. C'est...

Si l'on raisonne en termes de protection des cultures, de fertilité du sol et, surtout, de moindre impact sur l'environnement, il faut promouvoir l'agriculture biologique près des captages. Tel est l'objectif de cet amendement.

Le champ d'application de la disposition se limitant, dans le texte, aux seuls produits de construction et de décoration, nous souhaitons l'élargir : tel est l'objet de l'amendement n° 1598.

L'exposé sommaire de l'amendement n° 1385 fait état de l'« agriculture raisonnée ». Cette expression a été inventée par la FNSEA il y a une dizaine d'année pour essayer de tuer l'agriculture durable et l'agriculture biologique. Voilà pourquoi on parle d'« agriculture faiblement utilisatrice d'intrants ». Mais ce sont des inventions qui ne tromp...

Le projet initial prévoit d'interdire les substances classées CMR1 et CMR2. Mais certaines molécules chimiques polluantes très dangereuses ne figurent pas dans la liste des ingrédients et sont pourtant présentes dans l'air ambiant. Pour garantir une protection contre la pollution chimique, il faut fixer des seuils d'exposition maximale aux subs...

C'est en amont qu'il faut intervenir. Je ne citerai pas l'exemple bien connu d'un grand fabricant suédois de mobilier pour la famille. Les produits neufs sont les plus dangereux. C'est donc sur les produits eux-mêmes qu'il faut intervenir, en favorisant l'écoconception. Cependant, j'entends la proposition de Mme la secrétaire d'État et retire m...

Et que l'amendement n° 1581 ! (Les amendements identiques nos 346, 1229 et 1581, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Notre amendement n° 1582 tend à ce que les agences de l'eau aident à la diffusion des connaissances et à la promotion des méthodes de l'agriculture biologique.

Permettez que je fasse une remarque qui n'a sans doute pas une importance décisive : il y a non seulement une pollution lumineuse et énergétique, mais aussi une gêne pour les astronomes amateurs. Certaines communes ont installé des lampadaires en forme de boule qui ne projettent pas leur lumière vers le sol, mais éclairent le ciel, ce qui est r...

M. Peiro a parfaitement raison. Dans ma Bretagne d'origine, on connaît bien la pollution des eaux et des captages. Mais puisque je suis désormais parisien, je dois souligner l'effort fait par la municipalité et par la société d'économie mixte Eau de Paris pour reprendre la gestion des eaux en régie directe d'ici la fin de la prochaine mandature...

M. Mamère a parfaitement raison : l'inversion de la charge de la preuve, désormais inscrite dans la loi, doit être appliquée. S'agissant des dispositifs de surveillance, néanmoins, je nuancerai quelque peu son propos. En effet, c'est à l'opérateur industriel, quel qu'il soit, d'entreprendre les études de dangerosité et de surveillance tendant à...

Cet amendement vise à introduire dans la loi une référence explicite à la Convention d'Aarhus, accord international de référence sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

J'interviens sur l'article 28 et, plus généralement, sur le chapitre III, ce qui me permettra d'être bref lors de l'examen des amendements. La problématique de l'agriculture est évidemment mondiale : il faut nourrir l'humanité. Mais, en ce qui concerne l'Europe et la France, nous devons changer de modèle. Aux yeux de l'opinion publique, la pro...

Il faut donc revaloriser cette profession, y compris au niveau financier. Actuellement, la France compte environ 450 000 agriculteurs ; je souhaite qu'ils puissent être deux millions dans dix ans. C'est en effet un beau métier, et il est indispensable à toute société qui aspire à la souveraineté ou à l'autosuffisance alimentaire, laquelle était...

Je ne suis qu'un petit maraîcher du dimanche, monsieur le rapporteur, contrairement à vous, qui êtes un véritable agriculteur. Mais je n'utilise pas les mêmes méthodes que vous (Sourires), et c'est à cela que je voulais en venir. En effet, le modèle de l'agriculture productiviste, chimique, très intensive, a un impact sur l'environnement, les ...

L'alinéa 6 de l'article 28 entretient une sorte de malentendu. Loin de moi l'idée d'y voir malice, mais cet alinéa, qui entérine le statu quo, n'est pas satisfaisant. En effet, l'intégration des démarches de certification environnementale dans les labels de qualité constituerait une tromperie des consommateurs et, au détriment des producteurs e...