Grenelle de l'environnement

Aborder la question des déchets implique de ne pas se limiter à l'emballage, au produit ou à l'appareil dont on se débarrasse, mais de prendre en compte l'ensemble de la chaîne de production pour parvenir à une vision globale de la gestion des déchets. C'est d'autant plus essentiel qu'en marge des déchets quotidiens, comme les épluchures de po...

Valoriser, ce n'est pas simplement brûler. Or, parlant des nouveaux outils de traitement des déchets, vous mentionnez dans les premières lignes de l'article 41 la « valorisation énergétique ». Bel euphémisme de technocrates, car il s'agit en vérité d'incinérateurs ! Et nous n'aimons pas les incinérateurs, qui représentent le degré zéro de la va...

Il y a dans notre pays quelques incinérateurs dont j'espère qu'ils sont maintenant aux normes. Certaines communes rêvent encore d'avoir le leur, probablement au nom de ce grand mythe qui voudrait que le feu élimine tout. Mais ce n'est pas vrai ! La cinétique chimique à l'intérieur des incinérateurs est quelque chose d'horrible ! De ces combinai...

Nous ne sommes pas d'accord sur l'expression de « fin de vie » : il y a un cycle ! Je vous accorde qu'il s'agit d'une question de formulation. Mais la filière n'est pas linéaire ; elle est circulaire.

Je veux poser une question à M. le ministre. On a évoqué, au sujet des substances phytopharmaceutiques, la situation de la France et de l'Union européenne. Mais qu'en est-il des territoires ultramarins ? Le droit y est-il appliqué de la même manière qu'en métropole ? On a parfois l'impression que certains produits interdits en France métropolit...

Les semences sont une contribution essentielle à la biodiversité et à sa conservation. Or, l'inscription au catalogue nécessite des évaluations dont le coût peut être dissuasif. Il est à mon avis essentiel d'inscrire dans le projet de loi l'objectif central du plan mondial pour la biodiversité issu de la directive 9895, à savoir la conservation...

Cet amendement me paraît particulièrement intéressant. En effet, il conjugue la lutte contre le surcroît d'émission de gaz à effet de serre, la proximité, on pourrait même dire la saisonnalité des produits agroalimentaires, ainsi que les circuits courts de distribution qui visent à réduire les distances entre le producteur et le consommateur. J...

En cohérence avec l'engagement n° 131 du Grenelle de l'environnement, je propose un crédit d'impôt pour le diagnostic énergétique des exploitations agricoles. Il y a énormément d'énergie dans l'agriculture. Le carburant peut représenter jusqu'au tiers du coût horaire d'un tracteur. Une exploitation de 70 hectares peut consommer jusqu'à dix ton...

Je crois, comme M. Tourtelier, qu'il faut limiter la distribution de prospectus multiples et variés en incitant au refus de cette distribution dans sa boîte aux lettres. C'est une liberté et lorsque les particuliers placent sur leur boîte aux lettres un autocollant visant à signifier leur refus des prospectus, il convient de respecter ce messag...

Je retire également le mien. Nous en reparlerons en deuxième lecture. (Les amendements nos 1716 et 1913 sont retirés.)

L'amendement, qui sort un peu du texte initial du projet de loi, vise à améliorer ce qu'on appelle depuis longtemps la « contribution environnementale ». En 1992, Mme Royal a introduit, dans la loi Déchets, le principe de pollueur-payeur. On sait que le coût de gestion des quelque 35 millions de tonnes de déchets ménagers atteint le chiffre co...

L'argument du rapporteur est réversible. Puisque nous sommes dans le Grenelle I, le moment n'est pas encore venu d'agir filière par filière. C'est du principe général qu'il s'agit dans notre texte.

En revanche, dans le Grenelle II, en 2009, nous pourrons entrer dans le détail de son application, filière par filière.

J'accepte la proposition du ministre. Retravaillons la rédaction de l'amendement en vue de la seconde lecture, car le début de l'article 41 me semble trop énigmatique et lapidaire. Ensuite, nous appliquerons ce principe, filière par filière, dans le Grenelle II. (Les amendements nos 1912 rectifié et 1985 sont retirés.)

Cinq acteurs ont participé aux négociations conduites dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Aux quatre premiers, bien identifiés l'État, les collectivités territoriales, les entreprises et les syndicats est venu s'ajouter un cinquième, explicitement promu par le Président de la République dans son fameux discours du 25 octobre 2007 ...

Nous proposons donc que les acteurs environnementaux non gouvernementaux puissent se voir accorder un nouveau statut qui leur permettrait d'être reconnus au même titre que les autres acteurs du Grenelle.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1884, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement reprend l'engagement n° 219 du Grenelle de l'environnement. En effet, je pense que les sociétés industrielles savent maintenant que le modèle d'une croissance sans fin est insoutenable au regard des limites des ressources naturelles. Mais elles ont poursuivi cette croissance à une cadence soutenue, malgré les cris d'alarme des lan...

L'ère du déni semble s'installer, conciliant l'inconciliable : croissance illimitée et limites du monde naturel en pleine décimation.

Le problème des compagnies low cost, et parfois même des compagnies charters, est qu'elles sont très subventionnées et qu'il y a des aéroports plus ou moins « seconds », qui ne sont viables que grâce aux subventions octroyées par les villes ou les départements