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Les interventions de Yves Cochet sur ce dossier

1936 amendements trouvés


16/05/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 1643 - Article 1er (Rejeté)
M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet...

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « réaliser des opérations de titrisation ou émettre des instruments financiers, ». Exposé sommaire : Les opérations de titrisation relèvent de Natixis et non du nouvel organe central.

05/05/2009 — Amendement N° 69 au texte N° 1630 - Article 6 (Adopté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Billard, M. Brard, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Boc...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 15 » ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre la constitution d'un groupe à partir de 15 députés, conformément aux engagements du Président de la République.

05/05/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 1630 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « urbanisme et logement ; ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 15 par les mots : « ; urbanisme et logement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire des compétences qui recouvrent la presque ...

05/05/2009 — Amendement N° 221 au texte N° 1630 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « équipement, infrastructures, travaux publics ; ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, supprimer les mots : « équipement, infrastructures, travaux publics ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire des com...

05/05/2009 — Amendement N° 194 au texte N° 1630 - Article 16 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - Au début de l'alinéa 7, supprimer les mots : « Agriculture et pêche ; énergie et industries ; ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 15 par les mots : « agriculture et pêche ; énergie et industries ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoi...

27/05/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1622 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

I. - Dans chaque bassin d'emploi où des établissements ou entreprises ferment ou déclenchent des plans sociaux, il peut être créé sur ces mêmes sites des « zones franches coopératives » pour favoriser la reprise des entreprises par leurs salariés sous le statut de sociétés coopératives de production, selon des modalités fixées par la loi de fin...

27/05/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 1622 - Après l'article 18 (Sort indéfini)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

I. - Dans chaque bassin d'emploi où des établissements d'entreprises de la filière automobile ferment ou déclenchent des plans sociaux, il peut être créé sur ces mêmes sites des « zones franches vertes » pour accueillir des entreprises produisant pour le secteur des énergies renouvelables ou de l'amélioration de la performance énergétique des b...

27/05/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1622 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi faisant des propositions précises pour que le produit de la contribution énergie-climat soit réparti, après déduction de tous les frais de recouvrement, entre les personnes physiques et les personnes morales en fonction de la répartitio...

16/01/2009 — Sous-Amendement N° 4031 à l'amendement N° 3 au texte N° 1314 - Article 3 (Rejeté)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

À l'alinéa 2, après le mot : « intéressée », insérer les mots : « et aux présidents des groupes parlementaires ». Exposé sommaire : Il est normal que les présidents de groupes parlementaires soient destinataires de la décision d'irrecevabilité décidée par le Premier ministre.

13/01/2009 — Sous-Amendement N° 3871 à l'amendement N° 14 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que, le cas échéant, l'impact pour les personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Parmi les impacts importants à faire apparaître dans les études préalables données aux parlementaires, il y a également ceux concernant les personnes en situation de handicap.

13/01/2009 — Amendement N° 3838 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Chapitre III bis « Dispositions prises en vertu de l'article 69 de la Constitution relatives à la saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition ». « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi pour avis sur tout projet ou proposition de loi, projet d'ordonnance ou projet de décret qui lui s...

13/01/2009 — Amendement N° 3767 au texte N° 1314 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions du chapitre III de la présente loi ne sont pas applicables aux projets et propositions de loi déjà examinés en commission dans l'une des deux assemblées avant la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le bon travail des assemblées par...

13/01/2009 — Amendement N° 3756 au texte N° 1314 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Rédiger ainsi cet article : « Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er mars 2009. » Exposé sommaire : Les dispositions relatives à l'obligation de présenter des études d'impact en accompagnement du dépôt des projets de loi et qui concourent à la bonne information du législateur, notamment des membres des assemblées appar...

13/01/2009 — Amendement N° 3754 au texte N° 1314 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place un crédit temps pour les parlementaires lors du débat séance. C'est véritablement une atteinte au droit d'expression individuelle des parlementaires sur les textes qu'ils prétendent amender et donc d'une certaine façon une censure de l'expression. C'est formellement une remise...

13/01/2009 — Amendement N° 3753 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer les mots : « , sauf amendement du Gouvernement ou de la commission ». Exposé sommaire : La procédure dite « d'examen simplifié » prive les parlementaires de la possibilité d'amendement en séance. Dans ce cas, il n'est pas acceptable que le Gouvernement ou la commission (qui émane tous les deux de la majorité parlementaire) puisse ...

13/01/2009 — Amendement N° 3752 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 45 prévoit déjà une procédure accélérée. Il apparaît par ailleurs par l'imprécision dans sa rédaction que l'article 12 pourrait représenter une atteinte au droit des parlementaires à débattre des textes sur lesquels ils doivent se prononcer.

13/01/2009 — Amendement N° 3751 au texte N° 1314 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'examen du texte », les mots : « la discussion générale sur le texte en séance ». Exposé sommaire : L'amendement vise à maintenir les règles actuelles quant au délai de recevabilité des amendements des membres des assemblées.

13/01/2009 — Amendement N° 3739 au texte N° 1314 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu'aux projets de loi relatifs aux états de crise ». Exposé sommaire : La notion de « projets de loi relatifs aux états de crise » n'a pas de sens.

13/01/2009 — Amendement N° 3738 au texte N° 1314 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « , aux projets de loi de ratification d'ordonnances ». Exposé sommaire : Rien ne justifie que les projets de loi de ratification d'ordonnance ne soient pas accompagnés d'études d'impact.

13/01/2009 — Amendement N° 3737 au texte N° 1314 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « aux projets de loi de programmation visés à l'article 34 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Il est important d'accompagner les projets de loi de programmation par des études d'impact. Il apparaît paradoxal de vouloir construire une programmation pluriannuelle mais sans fournir au législateur des él...