Amendements d'Yves Cochet

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les normes susmentionnées seront adaptées à l'utilisation du bois comme matériau, en veillant que à ce que soit privilégiée l'utilisation de bois certifié et d'une façon plus générale, des bio-matériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans. » Exposé sommaire : Co...

Après les mots : « au secteur tertiaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « respectent la norme basse consommation. La norme « bâtiment basse consommation » correspond à une consommation moyenne d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré de surface chauffée et par an pour le chauffage / rafraîchisseme...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthèse est le processus nat...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « résidentiel », insérer les mots : « et tertiaire ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que tout le bâti existant est pris en compte.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d'ici 2012 (au lieu de 130 gr...

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « a) Dans les premier et dernier alinéas du III, les mots : « minimum d'insertion », sont remplacés par les mots : « de solidarité active, lorsqu'il ne dépasse pas le revenu minimum garanti, ». ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les collectivités territoriales est c...

Le 2° de l'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par un g) ainsi rédigé : « g) Le prélèvement au fonds national des solidarités actives ne donne pas droit à restitution. » Exposé sommaire : Le fonds national des solidarités actives doit être financé par l'ensemble des français les plus aisés. Il serait pour le moins choqua...

Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Par dérogation à l'article 1er du code général des impôts, ce prélèvement n'entre pas dans le calcul du plafonnement des impôts directs. » Exposé sommaire : Le fonds national des solidarités actives doit être financé par l'ensemble des français les plus aisés. Il serait pour le moins choquant ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 92 par les mots : « comme l'activité bénévole dans une association ». Exposé sommaire : Il est souhaitable de rappeler que l'activité bénévole au sain d'une association constitue une action d'insertion sociale et professionnelle qui constitue pour de nombreuses personnes un premier pas importants. En ...

Dans l'alinéa 92, supprimer les mots : « ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à un limite fixée par décret ». Exposé sommaire : Il n'est pas possible à la fois de se satisfaire de la généralisation des emplois précaires, des « petits boulots », du temps partiel et de faire peser sur ceux qui les...

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « Cette contribution s'applique également au salarié ou ancien salarié qui reçoit des bons de souscription d'actions perçues sous quelque forme que ce soit, en vertu d'une convention ou accord collectif, du contrat de travail ou d'une décision unilatérale de l'employeur. » Exposé sommaire : Le fi...

 « À compter du 1er juillet 2008, les établissements de toute nature ne relevant pas d'un accord conventionnel agréé en matière de travail précaire, employant au moins onze salariés et dont le nombre totale de salariés occupés par un contrat de travail autre qu'un contrat à durée indéterminée à temps plein, - hormis les travailleurs saisonniers,...

Compléter l'alinéa 7 de cet article par les deux phrases suivantes : « Les actions menées par un demandeur d'emploi pour trouver un emploi correspondant à son projet personnalisé sont opposables. Celles ayant conduit à un entretien non suivi d'une embauche sont déduites de la comptabilisation faite des offres raisonnables d'emploi refusées en ...

Après les mots: « de l'emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à garantir que le demandeur d'emploi bénéficiera effectivement des engagements du service public de l'emploi en matière d'accompagnement, de format...

Compléter l'alinéa 11 de cet article par la phrase suivante : « En cas de rejet d'une demande de formation, les délais prévus à la présente section sont prorogés d'une durée identique. » Exposé sommaire : L'amendement vise à encourager et non à pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation.

Compléter l'alinéa 9 de cet article par la phrase suivante : « En cas de formation suivie par le demandeur d'emploi, les durées mentionnées au présent alinéa sont prorogées du temps de formation. » Exposé sommaire : L'amendement vise à encourager et non à pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 9 de cet article par les mots : « sous réserve que ce montant soit au moins égal à la rémunération mensuelle minimale du salaire minimum de croissance correspondant à la durée légale hebdomadaire, mentionnée à l'article L. 3232-3 du présent code. » Exposé sommaire : On ne peut considérer comme une off...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « un an », les mots: « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « six mois », les mots: « un an ». Exposé sommaire : Le marché du travail est par nature très fluctuant. Un emploi peut être introuvable à un moment de l'année et peut être accessible sur le marché du travail à un autre moment. Il faut donc laisser le temps au dema...