Amendement N° 274 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 92, supprimer les mots :
« ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à un limite fixée par décret ».
Exposé Sommaire :
Il n'est pas possible à la fois de se satisfaire de la généralisation des emplois précaires, des « petits boulots », du temps partiel et de faire peser sur ceux qui les subissent la responsabilité de cet état de fait. Le texte prévoie en effet que les personnes dans cette situation doivent rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions d'insertion pour compléter leur revenu, faute de quoi leur RSA pourrait être remis en cause. C'est ce que cet amendement se propose de supprimer.
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