Amendement N° 1476 (Non soutenu)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Déposé le 16 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Après les mots:
« de l'emploi »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article :
« en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à garantir que le demandeur d'emploi bénéficiera effectivement des engagements du service public de l'emploi en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité dont il estime avoir besoin dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi.
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