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9 juillet 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 1005
adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 171 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Rapport N° 1043 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Avis N° 1055 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1091 de la Commission mixte paritaire
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