Rapport N° 1091
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
écrit par Marie-Christine Dalloz rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi s'est réunie le mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Nicolas About, sénateur, président ; - M. Pierre Méhaignerie, député, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Dominique Leclerc, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - Mme Marie-Christine Dalloz, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale.
* * * A l'issue de son examen en première lecture par chacune des deux assemblées, l'intégralité du texte, soit six articles, restait en discussion.
La commission mixte paritaire a procédé à l'examen de ces articles.
Elle est...
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