Interventions en commissions d'Yves Censi
284 interventions trouvées.
C'est la brutalité de la crise qui a mis en lumière les faiblesses de notre économie : aussi était-il important d'y apporter une réponse rapide et adaptée il suffit de se rappeler les derniers chiffres du commerce extérieur. Comme le rapporteur général l'a souligné, la compétitivité et l'emploi vont de pair. Il faut souligner l'impact direct...
La mesure proposée par le Gouvernement aura un effet extrêmement positif pour les salariés agricoles : elle apporte une réponse au défi posé, depuis plus de dix ans, par le développement du salariat dans ce secteur. Beaucoup d'exploitants hésitent, pour diverses raisons, à recruter des salariés alors que c'est une solution intéressante du point...
Pourrions-nous en savoir un peu plus sur les modifications introduites par le Sénat, qui a tout de même considérablement modifié le texte ? Ce sont des sujets qui font débat dans les communes et sont même parfois conflictuels.
J'aimerais que d'ici à l'examen du texte en séance publique, on puisse disposer d'une étude d'impact des modifications adoptées au Sénat.
Existe-t-il une instance européenne comparable à l'ESMA l'European securities and markets authority et plus particulièrement chargée de la concertation entre autorités de contrôle des banques et des assurances ? L'adoption du « Dodd-Frank Act » a suscité des débats très riches sur la régulation et le contrôle prudentiels. Y a-t-il un mouve...
En effet, cela ressemble à une fatalité.
Vous vous moquez de la représentation nationale ! C'est une honte ! Nous allons quitter la salle !
Il faut tout de même souligner que le plafonnement global des niches, auquel les réductions au titre du dispositif Madelin sont soumises, nous donne déjà le moyen de contenir et de transférer la dépense.
Nous sommes réunis en formation de commission élargie afin d'examiner les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du compte spécial « Publications officielles et information administrative ». Le président Jérôme Cahuzac, retenu, m'a prié de vous demander de l'excuser et de présider cette réunion à sa place. Comme le...
Il est inutile, mes chers collègues, de remettre en cause à chacune de vos prises de parole des procédures qui ne peuvent être fixées que par la Conférence des présidents. C'est à votre président de groupe que vous devez soumettre toute proposition de révision de ces procédures, charge à lui de les défendre en Conférence des présidents.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, savoir si, vu la raréfaction de la ressource publique, une mesure particulière d'économie est envisagée sur les crédits de la mission dont vous avez la charge au-delà du milliard d'euros d'économies supplémentaires proposé par le Premier ministre.
Le projet de loi de finances pour 2012 annonce une hausse modérée du budget d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat. Mais cette hausse paraît incertaine compte tenu de la réduction de l'enveloppe qu'Action Logement consacrera à l'ANRU et à l'ANAH sur les trois prochaines années : 3,28 milliards d'euros, en retrait de 650 millions d'eu...
Je vous informe que la Commission des finances a reçu, à sa demande, une communication de la Cour des comptes sur les dépenses de communication des ministères. Cette enquête sera annexée au rapport spécial.
J'invite les orateurs qui vont s'exprimer à respecter leur temps de parole
C'est comme ça !
Je rappelle que ce rapport de la Cour des comptes a été demandé par la Commission des finances, à laquelle il revient de décider des suites qu'elle entend lui donner sachant qu'elle a déjà décidé de l'annexer au rapport spécial.
Cher collègue, votre groupe a accepté cette procédure et j'ai donc demandé qu'on ne la conteste pas à chaque prise de parole.
Cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole
La limitation du temps de parole est un système qui a été défini en Conférence des présidents pour fixer les règles des commissions élargies. Il n'est pas question de contester ces règles, mais de les appliquer !
La Conférence des présidents a décidé que les rapporteurs s'exprimeraient pendant cinq minutes et les orateurs pendant deux minutes, mais nous avons porté à cinq minutes le temps dont peuvent disposer les orateurs s'exprimant au nom de chaque groupe. Nous sommes essentiellement là pour écouter les réponses des ministres.
