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Les interventions de Yves Censi sur ce dossier

188 amendements trouvés


26/11/2011 — Amendement N° 197 au texte N° 3952 - Article 7 (Retiré)
M. de Courson, M. Censi, M. Mancel

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « a) Entre 0,030 et 0,036 centime d'euro (le reste sans changement) ». II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnell...

25/11/2011 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 3952 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Carrez, M. Forissier, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Mancel

I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2°du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) La société vérifie les conditions mentionnées aux 2° et 3° du II de l'article 239 bis AB et aux b) et c) du VI quinquies du présent article. » 2° À la dernière phrase du premier alinéa du II, les montant...

11/11/2011 — Amendement N° 644C au texte N° 3775 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Forissier, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Censi, M. de Courson, M. Giscard d'Estaing, M. Mancel

I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du premier alinéa du II, les nombres : « 20 000 » et « 40 000 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 10 000 » et « 20 000 ». 2° Au premier alinéa du II bis, les nombres : « 50 000 » et « 100 000 » sont remplacés respectivement ...

11/11/2011 — Amendement N° 642C au texte N° 3775 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Forissier, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Mancel

I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du I est complété par un g) ainsi rédigé : « g) La société vérifie les conditions mentionnées aux 2° et 3° du II de l'article 239 bis AB et aux b et c du VI quinquies ». 2° À la dernière phrase du premier alinéa du II, les nombres : « 20 000 » et « 40 00...

10/11/2011 — Amendement N° 572C au texte N° 3775 - Article 41 (Tombe)
M. Censi, M. Novelli, M. Mancel, M. Flory, M. Scellier, M. Michel Bouvard, M. Roubaud, M. Luca, Mme Delong, Mme Irles...

I - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de 16 % pour les bâtiments répondant à la norme bâtiment basse consommation (dite BBC) ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...

10/11/2011 — Amendement N° 1C au texte N° 3775 - Article 41 (Retiré avant séance)
M. Censi

I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de 16 % pour les bâtiments répondant à la norme bâtiment basse consommation (dite BBC) ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux tarifs visés aux articles 575 et 5...

04/11/2011 — Amendement N° 390C au texte N° 3775 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Censi

Enseignement scolaire Après l'article L. 914-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 914-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 914-1-1. - Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 914-1 peuvent bénéficier d'avantages temporaires de retraite dès leur cessation d'activité. Ces avantages, dont la charge financ...

31/10/2011 — Amendement N° 65C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Censi, M. Luca, M. de Charette, M. Ferrand, M. Proriol, M. Gérard, M. Grall, M. Hunault, M. Méhaignerie, M. Gonnot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des resso...

31/10/2011 — Amendement N° 32C au texte N° 3775 - Article 32 (Adopté)
M. Censi, M. Luca, M. de Charette, M. Ferrand, M. Proriol, M. Gérard, M. Grall, M. Hunault, M. Méhaignerie, M. Gonnot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des resso...

28/10/2011 — Amendement N° 31C au texte N° 3775 - Article 32 (Adopté)
M. Hénart, M. Censi, M. Novelli, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des resso...

18/10/2011 — Amendement N° 406A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Carrez, M. Censi, M. de Courson, M. Giscard d'Estaing, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, Mme Brunel, M. Carayon, M. ...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux montants : « 500 000 euros » et : « 1 000 000 euros », les montants : « 250 000 euros » et : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Afin de renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés, il est proposé d'abaisser les seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle sur...

17/10/2011 — Amendement N° 181A au texte N° 3775 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Forissier, M. Mancel, M. Nicolin, Mme de La Raudière

I. - Le III de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a) est supprimé ; 2° Au b), les mots : « , autres que celles mentionnées au a), » sont supprimés. II. - Les dispositions du I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensée...

17/10/2011 — Amendement N° 180A rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Forissier, M. Mancel, M. Nicolin, M. Novelli, M. Poignant, Mme de La Raudière

I. - Après le 4°) du II de l'article 199 ter B du code général des impôts, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « 5° Dès le 2 janvier de chaque année,les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (CE) n° 800/2008de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines c...

14/10/2011 — Amendement N° 42A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. Censi, M. de Courson, M. Giscard d'Estaing, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, Mme Brunel, M. Carayon, M. ...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 223 sexies. - I. - 1° Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définie...

05/09/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3713 - Article 1er C (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Rochebloine, M. Piron, M. Brindeau, M. Quentin, M. Christ, M. Censi, M. Herth

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le taux réduit de TVA (5,5%) appliqué aux droits d'entrée des parcs zoologiques et botaniques. Maintenir ce taux réduit est indispensable pour toutes les raisons générales invoquées pour toutes les catégories de parcs et pour des raisons spécifiques aux p...

21/11/2007 — Amendement N° 167 au texte N° 351 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Piron, M. Censi

L'article L. 443-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° À quarante-cinq jours après la fin de la décade de livraison pour les achats de tous produits alimentaires, à l'exception de ceux visés aux quatre alinéas précédents et des achats de produits saisonniers effectués dans le cadre de contrats dits de culture vis...

21/11/2007 — Amendement N° 166 au texte N° 351 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Piron, M. Censi

Le début du 1° de l'article L. 443-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « 1° À vingt jours après la fin (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Il existe un décalage important entre la date à laquelle les produits alimentaires périssables sont revendus aux consommateurs par le distributeur et celle à laquelle leur prix est payé a...

07/06/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3468 - Article 1er (Non soutenu)
M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon, M. Cosyns

À l'alinéa 15, supprimer le mot : « européenne ». Exposé sommaire : La résolution préempte le débat sur l'affectation du produit de la taxe directement aux fonds internationaux sélectionnés, en exigeant d'office une allocation aux budgets nationaux. Or l'exemple malheureux d'UNITAID, a démontré que l'additionnalité, la transparence et la sta...

07/06/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3468 - Article 1er (Non soutenu)
M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon, M. Cosyns

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'idée que la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) devra nécessairement provenir d'un accord au niveau de l'Union Européenne (UE) ferme la porte à une TTF mise en place par une coalition de pays pionniers telle que proposée par le Président de la République. En effet, un accord au niveau europée...

07/06/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3468 - Article 1er (Non soutenu)
M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon, M. Cosyns

Après le mot : « climat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et de l'arrêt de la pandémie du sida ». Exposé sommaire : Les citoyens mobilisés autour de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) sont ceux qui se préoccupent de l'aide au développement et des défis majeurs liés au SIDA. Le 5 juin 2011, marquait les 30 ans de la déc...