Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
Très bien !
L'amendement n° 63 rejoint la proposition n° 22 du rapport d'information que la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales a déposé il y a quinze jours. Les études d'impact qui nous sont actuellement fournies avec les projets de lois sont souvent largement insuffisantes. Certaines exonérations, générales ou cibl...
Le cadenas financier avec lequel vous avez verrouillé la CADES montre bien qu'il est nécessaire de prendre des mesures face à la dette.
Le dispositif prévu par l'amendement n° 63 serait contraignant mais, comme la loi organique que vous avez fait voter, il ne manquerait pas de responsabiliser le Gouvernement ainsi que le Parlement. L'argument de l'insécurité juridique ne tient pas non plus. En effet, l'expérience le montre largement, il faut souvent plusieurs mois après le vot...
Merci pour ces précisions, madame la garde des sceaux.
Je souhaitais remercier le rapporteur, qui a pu nous réunir sur une position consensuelle, et saluer la ténacité de Marc Le Fur. Il est important de reconnaître ce que les langues régionales ont apporté et apportent encore au patrimoine linguistique de notre pays. Cependant, leur inscription dans la Constitution ne suffira pas à les sauver. La...
Il faut savoir s'adapter !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ne disposant que de quelques minutes pour aborder un domaine aussi vaste et complexe que la santé, je me contenterai de quelques réflexions destinées à alimenter le débat qui précédera l'examen du projet de loi « Patients, santé et territoires » et de celui de financement de la séc...
Gadget, tout cela !
Cela vous va bien !
N'importe quoi !
Certes, l'amendement de M. Migaud présenterait l'avantage de renforcer la cohérence de la discussion budgétaire. Mais il prévoit que les lois de finances « fixeraient le plafond global des dépenses ». Cela signifie-t-il qu'à partir du moment où ces dépenses dépasseraient les recettes ou le plafond fixé, on ne paierait plus les pensions ou qu'on...
Notre pays s'est accoutumé à une culture des déficits qui concerne l'ensemble des finances publiques et sociales. À titre personnel, j'ai suivi l'examen des PLFSS tous les ans depuis 1996, année de leur création, ce qui représente douze débats sur les finances sociales : jamais l'équilibre, pourtant inscrit dans l'article 34 de la Constitution,...
Vous le verrez tout à l'heure !
Et que l'Assemblée vient de repousser !
Très bien !
Il tient ses promesses !
Vous aussi, vous radotez, mon cher collègue !
M. Brard devient giscardien maintenant ?
Vous radotez, cher collègue !
