Interventions en commissions d'Yves Bur

Votre camp comptait des partisans convaincus de la TVA sociale. J'aurais aimé les entendre et savoir pourquoi ils ont renoncé à cette idée. Pour ce qui est de l'effet d'aubaine, il me semble que les entreprises jugeront de ce qui leur sera utile. Certaines devront reconstituer leurs marges, donc leurs fonds propres qui leur permettront d'inves...

Peut-être pour l'inflation globale, mais les études montrent que l'inflation imputable à l'augmentation de la TVA était bien de 1,4 %. Par ailleurs, la France a longtemps adopté à droite comme à gauche un modèle de croissance fondé sur la consommation, qui fonctionnait essentiellement au moyen des déficits et de la dette. Une croissance mo...

À en croire notre collègue Joseph Daul, qui préside le groupe du Parti populaire européen au Parlement européen, nous avons des progrès à réaliser en matière de transposition des règles du marché unique par notre pays : il semble qu'une transposition plus active de certaines directives nous permettrait de bénéficier d'un marché plus porteur. Po...

Je rejoins l'appréciation de Michel Diefenbacher sur cette phrase de l'exposé des motifs. C'est proprement scandaleux. Il est dit que nous n'avons plus de légitimité, que la « messe est dite » et que l'on doit anticiper que l'on va céder la place. C'est la première fois qu'une proposition de résolution aussi électoraliste est déposée dans notr...

Je voudrais faire deux remarques sur ces dispositions. L'automaticité de la remontée de l'information au niveau européen constitue une avancée et un progrès pour l'information réciproque des Etats membres. Il n'en reste pas moins que demeure posée la question de la transparence et du risque de conflits d'intérêts. Ainsi, l'année dernière, dans...

Je souhaite souligner l'exemplarité du travail des rapporteurs et le caractère novateur de leur démarche. Nous devons cesser de nous arc-bouter sur notre histoire sociale et nous ouvrir plus systématiquement à l'évaluation géographique comparée. Il conviendrait également de mieux tenir compte des programmes de qualité et d'efficience annexés à...

La crise de l'euro n'est pas tant une crise de la monnaie qu'une crise de gouvernance. Tout le monde semble avoir oublié, ces dix dernières années, qu'une monnaie commune exigeait aussi des politiques économiques, budgétaires et financières convergentes. Aujourd'hui, l'on attend de la solidarité, mais comment la concilier avec des règles d'orth...

Le problème de l'accès aux soins est aussi bien territorial que pécuniaire. Il s'agit non seulement d'offrir sur tout le territoire une offre appropriée aux besoins de santé, mais de résoudre le problème des limites financières, à l'heure où les dépassements d'honoraires versés aux médecins s'élèvent à 2,5 milliards d'euros. Le sujet inquiète a...

En dépit de la crise que traversent l'Europe et la France et malgré les aménagements auxquels nous avons été conduits à procéder pour respecter notre engagement de réduire les dépenses sociales, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer maintient un haut niveau de solidarité face à la maladie et au vieillissement ainsi qu'à l'éga...

Le président Pierre Méhaignerie a eu raison de souligner que 70 % des salariés seront épargnés par cette baisse des indemnités journalières contrairement à ce qui se serait produit si le Gouvernement avait maintenu sa première proposition de baisse généralisée. De plus, au-delà de 1,8 SMIC, non seulement une plus grande partie des salariés e...

Soyons clairs : conformément aux conclusions de la MECSS que nous approuvons tous, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 comprend des mesures de lutte contre la fraude et celles-ci permettront de réaliser une partie des économies demandées par le Gouvernement. Quant à la baisse des indemnités journalières, elle n'est ...

Il s'agit de rétablir la possibilité d'ajuster les prix par rapport aux tarifs des examens de biologie médicale, dans le cadre d'une convention entre les laboratoires de biologie médicale et les établissements de santé, les caisses d'assurance maladie et d'autres laboratoires. La mesure permettra de réaliser des économies substantielles.

Tout ne peut plus se décider depuis l'avenue de Ségur. Félicitons-nous donc de la mise en place du FIR, qui permettra que les décisions soient prises au plus près du terrain. Mais il faut aller plus loin encore et renforcer l'autonomie de jugement et de décision des agences régionales de santé. On pourrait permettre l'expérimentation, par une o...

Je me réjouis de cet élargissement de l'aide au paiement de l'assurance complémentaire de santé. Mais cette prestation reste d'un accès difficile et doit faire l'objet d'une vraie promotion, de façon à augmenter le nombre de bénéficiaires. À cet égard, les organismes d'assurance maladie, particulièrement dans la branche famille, pourraient joue...

Comme je viens de le dire, le nombre de bénéficiaires de l'ACS est très éloigné du public potentiel de l'aide. C'est pourquoi nous demandons un rapport sur la promotion de ce dispositif.

Pourquoi les salariés du secteur privé seraient-ils contrôlés et pas ceux du secteur public ? Nous savons tous que les arrêts maladie injustifiés sont aussi une réalité dans la fonction publique. Cela étant, nous avançons à petits pas. Plutôt que de prolonger une expérimentation fondée sur le volontariat, il serait temps de soumettre tout le mo...

Le fonctionnaire doit être informé de l'avis du service de contrôle médical. Une telle transparence est importante en cas de recours.

Il s'agit de raboter les dotations mises à la disposition du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), lesquelles paraissent généreuses au regard de leur fon...

Quel est le gain attendu d'une telle mesure ?

Peut-on connaître le coût de ces deux derniers amendements ?