Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 15 : « marges prudentielles, ce sont en réalité 2,4 milliards d'euros d'économies qui devront être réalisées. ». Exposé sommaire : Rectification d'erreurs matérielles.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2009 », l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À la dernière phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « de départ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cette », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 : « La masse salariale du secteur privé, principale assiette des recettes de la sécurité sociale, suivrait la reprise de l'activité économique et de l'emploi avec un certain décalage (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « stabilité », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « 2010-2013 transmis par le Gouvernement à la Commission européenne le 1er février 2010. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « au projet de loi de financement pour 2011 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 15, supprimer le mot : « présent ». Exposé sommaire : Suppression de précisions inutiles et susceptibles de créer la confusion.

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « fonds », le mot : « organismes ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le titre de cette annexe : « État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général de sécurité sociale ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France a montré son exemplarité au bénéfice des patients dans la lutte contre les maladies orphelines en étant notamment à l'origine de l'initiative du règlement communautaire sur les maladies rares et par la mise enoeuvre du 1er plan maladies rares. Elle s'efforce également de promouvoir, par des n...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Après la première occurrence du mot : « code », la fin du 4° du II de l'article L. 136-2, est ainsi rédigée : « et de celles destinées au financement des régimes de retraite visés au I de l'article L. 137-11 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans l'alinéa 1 de cet article, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « de base ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le champ des lois de financement se limite aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

Après les mots : « le nombre des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 de cet amendement : « unions de recouvrement. » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Après les mots : « le nombre des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet amendement : « caisses d'allocations familiales. » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 et 3 de cet amendement l'alinéa suivant : « 1° Le 8° de l'article L. 221-3 est complété par les mots : « , en particulier le nombre et les circonscriptions des caisses primaires d'assurance maladie » ; ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. - Après l'article L. 224-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 224-14 ainsi rédigé : « Art. L. 224-14. - Les caisses nationales mentionnées aux articles L. 221-2, L. 222-4, et L. 223-2 mettent enoeuvre ou coordonnent des actions de contrôle sur le service des prestations afin de détecter les fraudes et les comportem...

I. - Dans les alinéas 4 et 16 de cet article, après le mot : « exposent », insérer les mots : « l'allocataire ou ». II. - Dans les alinéas 6 et 9 de cet article, après les mots : « des allocataires », insérer les mots : « ou des demandeurs ». III. - Dans l'alinéa 8 de cet article, après les mots : « aux allocataires », insérer les mot...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Le dernier alinéa de l'article L. 725-24 du code rural est complété par les mots : « , notamment les modalités de publicité des décisions rendues par les organismes de recouvrement ». Exposé sommaire : Le but est ici la sécurité juri...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Dans la première phrase du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « établissements publics administratifs, », sont insérés les mots : « d'une autorité publique indépendante, dotée de la personnal...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « I. - Les articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont abrogés à compter du 1er novembre 2007. Toutefois, les dispositions de ces articles...