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Sous-Amendement N° 669 à l'amendement N° 475 (Tombe)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Déposé le 26 octobre 2007 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après les mots :

« le nombre des »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 de cet amendement :

« unions de recouvrement. »

Exposé Sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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