Amendements d'Yves Bur

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 23 : « L'année 2012 verra ainsi le redressement des comptes de la sécurité sociale franchir une étape décisive. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « déjà acquises par », les mots : « inscrites dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « augmentée », rédiger ainsi la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 22 : « , une nouvelle taxe créée sur les boissons à sucre ajouté et une taxe de solidarité sur les jeux créée ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales.

À la quatrième phrase de l'alinéa 22, après le mot : « renchéris, », insérer les mots : « une contribution sur les entreprises de commercialisation en gros de tabacs instituée, ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales.

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 22 : « Ces mesures traduisent également la volonté (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 22 par les mots : « , un plus juste assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture, dans la continuité du mouvement engagé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de ...

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 19 : « Ce levier est (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 17, après le montant : « 5,9 Md », insérer les mots : « en 2012 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'année : « 2014 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « un montant de 545 millions d'euros sera mis en réserve en 2012. ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « - par la mise en place de procédures tendant à faire baisser les prix des médicaments génériques, qui demeurent significativement plus élevés que dans les principaux États-membres de l'Union européenne ; ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des af...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « permettra » le mot : « permettront ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 », les mots : « à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « financés », insérer les mots : « jusqu'en 2018 ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « jusqu'en 2018 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « observé », le mot : « établi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « le cheminement des agrégats de dépenses, de recettes et de », les mots : « l'évolution des dépenses, des recettes et des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle avec le I de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale.

Après le mot : « base », rédiger ainsi la fin du titre de cette annexe : « et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec le a du 2° du C du I de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale.

Après l'article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Contribution sur les acides gras trans « Art. L. 137-27. - Il est institué, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie, une contribution sur les acides gras trans synthétisés par des procédés industriels. « Cette...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et, au a) du 3°, après le mot : « Parlement, » sont insérés les mots : « l'indemnité de résidence, » et le mot : « précédentes » est remplacé par le mot : « premières ». » Exposé sommaire : L'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale prévoit explicitement l'assujettissement à la CSG (et à la CRDS),...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au présent II est alors», les mots : « en application du présent II est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.