Amendement N° 379 (Tombe)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« permettra »
le mot :
« permettront ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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