Amendement N° 386 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
À la quatrième phrase de l'alinéa 22, après le mot :
« renchéris, »,
insérer les mots :
« une contribution sur les entreprises de commercialisation en gros de tabacs instituée, ».
Exposé Sommaire :
Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales.
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