Amendement N° 382 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
À l'alinéa 17, après le montant :
« 5,9 Md€ »,
insérer les mots :
« en 2012 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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