Amendements d'Yves Bur

Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : « 2° Le 1° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le produit de la contribution sur le complément de libre choix d'activité mentionné au 1° du II est versé en totalité à la Caisse nationale des allocations familiales. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, après le mot : « fer », insérer le mot : « français ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 133-8-3 devient l'article L. 133-8-4 ; 2° Après l'article L. 133-8-2, il est inséré un article L. 133-8-3 ainsi rédigé : « Art. L. 133-8-3. - Lorsque l'employeur bénéficie d'une prise en charge des cotisations et contributions sociales en tant que bénéficiaire de l'alloc...

I. - À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 752-1 » la référence : « L. 752-4 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « réalisée » le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « XVII bis. - À la première phrase de l'article L. 756-4 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 53, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 51, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « mots : «  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 50 : « conformément aux deuxième à quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « en application ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « XIII bis. - À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 645-2 du même code, le mot : « professionnels » est remplacé par les mots : « d'activité ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « IX bis. - L'article L. 613-8-1 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « VIII bis. - Au dernier alinéa de l'article L. 612-9 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « VII bis. - Le deuxième alinéa du I de l'article L. 611-8 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les membres des professions libérales peuvent calculer eux-mêmes les cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables. ». Exposé sommaire : Le présen...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - Après la première phrase du 1° de l'article L. 133-6-3 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, ces personnes peuvent calculer elles-mêmes les cotisations et contributions dont elles sont redevables. ». Exposé sommaire : Le présent amendement donne la p...

Après le mot : « pénalité », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer à la première occurrence des mots : « l'assuré », les mots : « le cotisant ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « de l'assuré » les mots : « du cotisant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après le mot : « présent », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6 : « alinéa. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des articles L. 526-6 à L. 526-21 » les mots : « de la section 2 du chapitre VI du livre II du titre V ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « 2009-2010 du régime d'assurance », les mots : « pour 2009 et 2010 de la branche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « , qui seront prioritairement dégagées par la réduction de niches sociales et fiscales, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.