Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements d'Yves BurLes derniers commentaires sur Yves Bur en RSS


934 amendements trouvés


14/02/2009 — Amendement N° 1911 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Bur, M. Lefrand

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 : « Il rend compte au conseil de surveillance de la mise (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et celles de son conseil de surveillance. Il apparaît souhaitable de permettre au conseil de surveillance d...

14/02/2009 — Amendement N° 1901 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur

À l'alinéa 82, après le mot : « santé », insérer les mots : « y compris de santé scolaire, environnementale et au travail ». Exposé sommaire : Garantir que le champs couvert par les orientations nationales couvrent bien l'ensemble des questions.

14/02/2009 — Amendement N° 1900 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur

Compléter l'alinéa 85 par les mots : « et d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies ». Exposé sommaire : Garantir que les publics en difficultés sont bien pris en compte dans les projets régionaux de santé.

14/02/2009 — Amendement N° 1899 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur

Compléter l'alinéa 87 par les mots et la phrase suivants : « ainsi que de la conférence régionale de santé. Ces avis font l'objet d'un débat au sein du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : Le succès et la bonne marche de la nouvelle organisation dépendent pour une large part de l'implication de chacun. Dès lors, il est indispensable ...

14/02/2009 — Amendement N° 1896 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur

À la dernière phrase de l'alinéa 91, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « , y compris dans le champ environnemental et professionnel ». Exposé sommaire : Garantir que le champ couvert par le schéma régional de prévention couvre bien l'ensemble des questions.

14/02/2009 — Amendement N° 1875 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur, M. Blessig

Compléter l'alinéa 126 par les mots : « à savoir, les organismes locaux d'assurance maladie du territoire, les représentants des collectivités locales, les représentants des usagers, les représentants des établissements de santé privés et publics, les représentants des professions de santé et les représentants de l'État ». Exposé sommaire : ...

13/02/2009 — Amendement N° 747 au texte N° 1210 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Rolland, M. Méhaignerie, M. Bur, M. Door

Avant le 15 septembre 2009, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l'intérêt qu'il y aurait à ce qu'un sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie identifie une enveloppe destinée à contribuer à la réduction des inégalités interrégionales de santé. Une telle enveloppe pourrait être répartie par région...

13/02/2009 — Amendement N° 736 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À l'alinéa 126, substituer aux mots : « peut constituer », le mot : « constitue ». Exposé sommaire : Les conditions de réussite d'un aménagement sanitaire du territoire à l'échelon infrarégional sont liées à la capacité d'appropriation de cette politique et de cet objectif par le territoire. Le présent amendement a pour objectif de rendre...

13/02/2009 — Amendement N° 731 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Poletti, M. Door, M. Bur

Après l'alinéa 103, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les moyens consacrés aux activités d'interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Les restructurations hospitalières et le désengagement des établissements de santé privés de la pratique des IVG restreignent les possibilités d'accès à celui-ci sur le territoire. Il est indispen...

13/02/2009 — Amendement N° 729 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, M. Bernier, Mme Boyer, M. Bur, M. Colombier, M. Door, Mme Gallez, M. Morange, Mme Poletti

Compléter l'alinéa 94 par les mots : « et d'accessibilité géographique. » Exposé sommaire : L'exigence d'amélioration de la qualité et de l'offre de santé, associée à une optimisation de la ressource pour mieux répondre aux besoins, constitue une évidente priorité du SROS. Parallèlement, l'exigence d'accessibilité géographique mérite d'être...

13/02/2009 — Amendement N° 721 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, M. Méhaignerie, M. Bur, M. Door, M. Rogemont, M. Lebreton, M. Mallot, Mme Lomorton, M. Préel

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « Le compte financier est accompagné d'un état financier retraçant, pour l'exercice, l'ensemble des charges de l'État, des régimes d'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatifs à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux dans le ressort...

13/02/2009 — Amendement N° 553 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Bur, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Au 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « et l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des p...

13/02/2009 — Amendement N° 1571 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Bur

Des campagnes d'information sur la contraception mettant en avant la diversité des méthodes contraceptives afin de mieux adapter la contraception aux besoins de chacun sont organisées à intervalle régulier. Exposé sommaire : Une campagne d'information sur la contraception a été lancée en 2007 afin de mieux faire connaître la diversité des mét...

13/02/2009 — Amendement N° 1570 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Retiré avant séance)
Mme Poletti, M. Door, M. Bur

Après consultation des professionnels concernés sur la possibilité d'étendre aux sages-femmes la pratique des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, une expérimentation est menée dans une région française connaissant un taux important de recours à l'interruption volontaire de grossesse. Dans le cadre de cette expériment...

13/02/2009 — Amendement N° 1524 au texte N° 1210 - Article 25 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Bernier, M. Birraux, M. Bodin, M. Bur, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le papier à rouler est soumis au même droit de consommation que le tabac à rouler, en tant que produit annexe de la consommation. « Le taux normal est fixé à 58,57 %. « Le minimum de perception mentionné à l'article 575 du code général des impôts est fixé à 55 euros. ». Exposé sommair...

13/02/2009 — Amendement N° 1518 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Bur

I. - Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Lutte contre la propagation internationale des maladies » 2° L'article L. 3115-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Ce contrôle est assuré par les agents mentionnés à l'article ...

13/02/2009 — Amendement N° 1517 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Bur

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L'article L. 5122-6 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La publicité auprès du public pour un médicament bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Communauté européenne en application du règlement (CE) n° 726/...

13/02/2009 — Amendement N° 1489 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur

À la deuxième phrase de l'alinéa 145, après la première occurrence du mot : « maladie », insérer les mots : « , les organismes professionnels représentatifs mentionnés à l'article R. 182-2-8 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte l'implication des organismes complémentaires d'assurance maladie da...

13/02/2009 — Amendement N° 1154 au texte N° 1210 - Article 11 (Adopté)
M. Bur

Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : « II. - L'article L. 1111-8 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « données », sont insérés les mots : « , quel qu'en soit le support, papier ou informatique ». « 2° À la première phrase du deuxième alinéa, après l...

12/02/2009 — Amendement N° 978 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Bur

I. - À la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 251-2 du code des assurances, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. - La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Sauf dans le cas où, d'une part, le délai de validité de la couverture d'assura...