Amendement N° 1489 rectifié (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 13 février 2009 par : M. Bur.
À la deuxième phrase de l'alinéa 145, après la première occurrence du mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« , les organismes professionnels représentatifs mentionnés à l'article R. 182-2-8 du code de la sécurité sociale ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en compte l'implication des organismes complémentaires d'assurance maladie dans les discussions conventionnelles avec les professionnels de santé et donc que l'ARS propose à l'approbation des représentants des représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire le contrat régional d'amélioration des pratiques.
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