Amendement N° 1896 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Sous-amendements associés : 2002
Déposé le 14 février 2009 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 91, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« , y compris dans le champ environnemental et professionnel ».
Exposé Sommaire :
Garantir que le champ couvert par le schéma régional de prévention couvre bien l'ensemble des questions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.