Sous-amendements associés : 2001
Déposé le 14 février 2009 par : M. Bur.
À l'alinéa 82, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« y compris de santé scolaire, environnementale et au travail ».
Garantir que le champs couvert par les orientations nationales couvrent bien l'ensemble des questions.
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